Normes CSIAS actuelles

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201903_BT_Atelier_2_canton_ORP_f.pdf
Politique d’insertion dans le canton de Vaud 14 mars 2019, Journée de Bienne Antonello Spagnolo, Direction de l’insertion et des solidarités (DIRIS) Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) Département de la santé et de l’action sociale -
2025_04_03_Consultation_CSIAS_PAB_27.pdf
Consultation sur le programme d'allègement budgétaire 2027 Lors de sa séance du 29 janvier 2025, le Conseil fédéral a adopté le projet mis en consultation concernant le programme d'allégement budgétaire 27 (PAB27). Ce projet doit permettre d'alléger
2017_MM_Arbeit_statt_Soziahilfe-f_01.pdf
Communiqué de presse Insertion professionnelle: La CSIAS demande une initiative de la part des pouvoirs publics et de l'économie Berne, le 13 janvier 2017 – Compte tenu de la forte augmentation du nombre de réfugiés et de personnes admises à titre
190329_Charte-AideSociale.pdf
L’aide sociale, un facteur de sociale revêt une tâche centrale réussite pour L’aide dans la lutte contre la pauvreté et la Suisse l’exclusion. Elle contribue ainsi de manière importante à la cohésion sociale en Suisse. Les organisations et les
Organigramme_CSIAS_sans_noms.pdf
Organigramme de la CSIAS Assemblée générale Commission Questions juridiques Comité Commission RiP Comité directeur Commission SoSo Commission OE Secrétariat général Études Normes et Conseil Communication Finances / Membres Administration
2017_Vernehmlassung_GemWohnungsbau-f.pdf
Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche 3003 Berne Par courriel: recht@bwo.admin.ch Berne, le 11 juillet 2017/bs Prise de position concernant l'augmentation du fonds de roulement en faveur de la construction de
Le Conseil des Etats dit oui à l'effacement de dettes résiduelles
Après le Conseil national, le Conseil des États s'est également prononcé en faveur d'une nouvelle procédure d'assainissement des dettes résiduelles et a approuvé un projet de loi en ce sens. Ce projet apporte des modifications à la loi sur la
2024-06-14_Letter-d-intention_CS-OPUC_CSIAS.pdf
14 juin 2024 Orientation professionnelle, universitaire et de carrière pour les bénéficiaires de l’aide sociale Lettre d’intention de la Conférence suisse de l’orientation professionnelle, universitaire et de carrière (CS OPUC) et de la Conférence
2025_04_03_Consultation_CSIAS_PAB_27.pdf
Consultation sur le programme d'allègement budgétaire 2027 Lors de sa séance du 29 janvier 2025, le Conseil fédéral a adopté le projet mis en consultation concernant le programme d'allégement budgétaire 27 (PAB27). Ce projet doit permettre d'alléger
201006_CSIAS-Consultation_LAMal_64a_Lettre.pdf
Par e-mail aufsicht-krankenversicherung@bag.admin.ch gever@bag.admin.ch Berne, le 6 octobre 2020 Réponse à la procédure de consultation portant sur la modification de l’art. 64a LAMal relative à l’exécution de l’obligation de payer les primes
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