Normes CSIAS actuelles

Franchise sur la fortune également dans le canton de Thurgovie

Les personnes qui demandent l'aide sociale ne doivent pas posséder de fortune. Dans ses normes CSIAS, la CSIAS recommande une franchise de 4000 francs pour les personnes seules. Jusqu'à récemment, le canton de Thurgovie était le seul à ne pas prévoir de franchise sur la fortune pour l'aide sociale. Les personnes dépendantes de l'aide sociale dans le canton de Thurgovie devaient donc avoir dépensé toutes leurs économies, jusqu'au dernier franc.
Contre la volonté du gouvernement, le Grand Conseil a approuvé une motion par 68 voix contre 52 et a ainsi chargé le gouvernement d'autoriser également en Thurgovie, dernier canton de Suisse à ne pas le faire, une franchise sur la fortune pour l'aide sociale, comme l'ont rapporté aujourd'hui différents médias.

Dans les Normes CSIAS de 1989, le montant de la franchise sur la fortune était fixé à 4000 francs pour les personnes seules et à 8000 francs pour les couples. Après correction de l'inflation, ce montant devrait s'élever à 6069 francs au 1er août 2024. Lors de la dernière révision des normes, le montant de la franchise sur la fortune a donc été adapté après 36 ans. Il s'élève désormais à 6000 francs pour les personnes seules et à 12 000 francs pour les couples.

Révision des normes