Normes CSIAS actuelles

Financement de masques pour les bénéficiaires de l’aide sociale

Photo: fotoART by Thommy Weiss / pixelio.de

À partir du lundi 6 juillet, le port du masque est obligatoire dans les transports publics en Suisse. La CSIAS recommande la prise en charge des coûts des masques à titre de prestations circonstancielles (PCi) pour les bénéficiaires de l'aide sociale qui doivent utiliser les transports publics (écolières et écoliers de plus de 12 ans, employé-e-s, participant-e-s à des mesures d'intégration professionnelle et sociale, rendez-vous médicaux et thérapeutiques, etc.).

Une prestation circonstancielle sur la base d’un montant forfaitaire unique correspondant à quatre masques en tissus audités par personne, pourrait aussi être prévu. La qualité des masques en tissus correspondant aux recommandations de la COVID-Taskforce. Pour réduire le travail administratif des services sociaux, une distribution gratuite de masques appropriés est aussi une alternative. En règle générale, les masques ne doivent pas être financés avec le forfait pour l’entretien.

L'Office fédéral de la santé publique recommande d’autre part, de porter d’autre matériel de protection dans certaines situations sur les lieux de travail lorsque les règles de distance ne peuvent pas être respectées. Les matériaux de protection nécessaires doivent être en principe fournis par les employeurs ou les organismes prestataires de programmes d'intégration. Si les matériaux de protection doivent être fournis par la personne bénéficiant de l'aide sociale elle-même, les coûts correspondants doivent être pris en compte dans le budget d’aide sociale en tant que prestations circonstancielles.

La CSIAS a donc complété ses recommandations pour les services sociaux.

Certains cantons et communes offrent gratuitement des masques aux personnes qui perçoivent des prestations sous condition de ressources telles que les réductions de primes et l'aide sociale, dont notamment le canton du Jura (communiqué de presse).

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