Normes CSIAS actuelles

Bases pour l'élaboration de directives en matière de loyers

Dans le cadre d'un projet de pool d'innovation soutenu par la CSIAS, la FHNW et la ville de Bâle ont élaboré des «bases pour l'établissement de directives en matière de loyers». L'équipe de projet a constaté qu'en raison de l'hétérogénéité des communes, différents indicateurs devaient être pris en compte pour l'élaboration de directives en matière de loyers. Il a donc été décidé de renoncer à l'élaboration d'un guide standardisé. Au lieu de cela, l'équipe a expliqué les avantages et les inconvénients des différents indicateurs et a formulé des recommandations d'action au niveau des communes/autorités sociales, des services sociaux cantonaux et de la CSIAS.

La CSIAS examine maintenant la mise en œuvre des recommandations. En outre, la CSIAS a décidé de continuer à améliorer les instruments de fixation des limites de loyer en collaboration avec la FHNW.

Les indicateurs pour la fixation des directives de loyers seront présentés dans un exposé de Christophe Roulin et Benedikt Hassler (FHNW) lors de la journée de Bienne de cette année (lien programme).

Rapport «Bases de l'établissement des directives en matière de loyers»

Journée de Bienne 2025