Normes CSIAS actuelles

Le Conseil national dit Oui à l'accélération des procédures AI

Le 25 septembre 2024, le Conseil national a approuvé la motion von Falkenstein " Accélérer la procédure AI et garantir la sécurité financière des assurés durant celle-ci" par 125 oui contre 64 non. La motion demande entre autres l'examen d'une indemnité journalière durant le délai d'attente. La CSIAS a aussi formulé cette proposition dans son document de position "Longueur des procédures AI" publié en juin 2024..

Document de position CISAS

Motion von Falkenstein

 

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