Normes CSIAS actuelles

Statut de protection S pour les Ukrainiens - consequences pour l'aide sociale

Les personnes chassées d’Ukraine par la guerre recevront en Suisse le statut de protection S. Le Conseil fédéral a pris cette décision le 11 mars 2022 pour que ces personnes reçoivent rapidement un droit de séjour sans devoir passer par une procédure d’asile ordinaire. Lors de la consultation, l’activation du statut de protection S a été approuvée à l’unanimité.

Communiqué de presse du Conseil fédéral

La CSIAS publiera des informations destinées aux services sociaux concernant les réfugiés d'Ukraine et les mettra à jour en continu.

Comments (0)

No comments found!

Write new comment

Journée de Bienne
Considérer les enfants à l'aide sociale

Jeudi, 21 mars 2024
09:30 - 16:00

Clôture des inscriptions aujourd'hui !

En savoir plus