Normes CSIAS actuelles

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2024_02_06_Consultation_LAMal_pour_personnes_detenues.pdf
Madame la Conseillère fédérale Elisabeth Baume-Schneider Cheffe du DFI Par e-mail : Aufsicht-Krankenversicherung@bag.admin.ch Berne, le 6 février 2024 Procédure de consultation relative à la modification de l’assurance-maladie (LAMal)
2016_Factsheet_FL-VA-f.pdf
Fiche d'information CSIAS | mars 2016 Insertion professionnelle des réfugiés et des personnes admises à titre provisoire Fin 2015, le nombre de personnes attribuées au domaine de l'asile vivant en Suisse s'est monté à quelque 111'300 personnes,
2025_ReSo_01_exemple_pratique_comment_prendre_en_compte_les_indemnites_pour__atteinte_a_l_integrite.PDF
Comment prendre en compte les indemnités pour atteinte à l’intégrité EXEMPLE PRATIQUE En matière d'aide sociale, des franchises plus élevées sont accordées sur les indemnités pour atteinte à l'intégrité, en fonction de la composition de l'unité
2020_Zeso04_exemplepratique_allocation_N-V24.pdf
Comment tenir compte de l'allocation pour impotent dans l'aide sociale ? EXEMPLE PRATIQUE Toute personne qui perçoit une allocation pour impotent et éventuellement un supplément pour soins intenses en raison d'un problème de santé doit par principe
2020_pratique_03_20.pdf
Quels encaissements l’aide sociale peut-elle prendre en compte ? PRATIQUE Les revenus perçus rétroactivement par les bénéficiaires de l’aide sociale ne peuvent être pris en compte dans les prestations d'aide sociale déjà fournies que si les deux
2016_Zeso04_Praxisbeispiel_Sanktionen-f.pdf
Frais de logement et sanctions chez les jeunes adultes Markus Künzi, 20 ans, est bénéficiaire de l'aide sociale depuis le décès de sa mère. Après la scolarité obligatoire, il n'entre pas en apprentissage et il arrête également le programme de
Une femme sur sept perd son emploi pour cause de maternité
Selon « NZZ am Sonntag », une femme sur sept perd son emploi pour cause de maternité malgré la loi sur l'égalité. Le journal se réfère à une étude du bureau d'études de politique du travail et de politique sociale Bass. Après leur
MV2026_Webflyer_FR.pdf
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE La révision de l’assurance invalidité et son impact sur l’aide sociale 11 juin 2026 Kloten ZH skos.ch/fr/manifestations L’assurance-invalidité est soumise à une forte pression. D’une part, le nombre de jeunes adultes
La CDAS a approuvé la révision des normes et donné un signal pour lutter contre la pauvreté des familles
La CDAS a approuvé la deuxième étape de la révision des normes CSIAS. Elle intègre des adaptations pertinentes pour la pratique. Elle met l’accent sur les enfants et les adolescents, l’égalité, l’aide personnelle et le conseil juridique.
2021_AG_1020_3_Heinz_Indermaur_StGallen_FR.pdf
Défis liés au coronavirus : Le coronavirus, un „cas pratique“ pour l‘aide sociale ? SKOS Mitgliederversammlung / 11.05.2021 1 Situation initiale : conception de l’obligation de rembourser l’aide sociale I Le canton de Vaud stipule à l’art. 60,
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