Normes CSIAS actuelles

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240824_CSIAS_Aide_Pratique_Budget_CSIAS_elargi.pdf
Instrument pratique Budget CSIAS élargi August 2024 Dépenses pour besoins de base* Commentaire Forfait pour l’entretien (C.3.) Sur la base de l’ensemble de l’unité d’assistance de la personne non bénéficiaire. Frais de logement (C.4.) Part des
2022
Exposés concernant la pauvreté des familles en Suisse - Problèmes et pistes de solution 2022 -Manifestations passées 11 mai 2022 - CSIAS assemblée générale : La pauvreté des familles en Suisse   31 mars 2022 - Journée Nationale de
2023_04_CSIAS_Notice_Infractructure_numerique_de_base.pdf
Notice Equipements et compétences informatiques Infrastructures numériques de base 2023 Afin d'assurer l’accès aux infrastructures numériques de base, les coûts des appareils informatiques adéquats et les frais de participation à des cours de
Christoph Eymann démissionne du Conseil national fin novembre
Le 28 septembre 2021, le Président de la CSIAS, Christoph Eymann, a annoncé sa démission du poste de Conseiller national pour fin novembre. Il restera en fonction en tant que Président de la CSIAS. Il se réjouit de pouvoir continuer à défendre
Photos de presse
Contact Ingrid Hess 031 326 19 13 Photos de presse C’est avec plaisir que nous vous mettons à disposition les images suivantes. L’utilisation des images est autorisée en lien avec la couverture médiatique se rapportant à la
2019_11_Panier-type-CSIAS.pdf
Instrument pratique Panier type de la CSIAS 1. Liberté de disposition Le forfait pour l’entretien (FE) est un montant forfaitisé (global). Les personnes qui en bénéficient ont le droit de le gérer elles-mêmes et d’assumer ainsi la responsabilité
2023_09_05_Consultation_CSIAS_FRI-Message_25-28_fr.pdf
Monsieur le Conseiller fédéral Guy Parmelin Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche DEFR Par e-mail à : bfi-botschaft@sbfi.admin.ch Berne, le 4 septembre 2023 Consultation sur l'encouragement de la formation, de la
2023_Zeso04_Exemple-pratique_therapie_medicinale.pdf
Une thérapie médicale peut-elle être imposée ? EXEMPLE PRATIQUE Le principe de subsidiarité justifie l’imposition d’une thérapie médicale (par exemple une psychothérapie) si celle-ci sert à améliorer la situation professionnelle et permet ainsi de
2023_Zeso03_encaissement_sans_especes_buget-d-aide.PDF
Les encaissements sans espèces dans le budget d’aide EXEMPLE PRATIQUE Les clientes et clients doivent en principe annoncer aux services sociaux les encaissements provenant de systèmes de paiement sans numéraire. Les travailleuses et travailleurs
2011_Zeso01_exemplepratique_remboursement_RL-V23.pdf
L'exemple pratique se base sur les normes CSIAS, version du 1er janvier 2023 (5ème édition, complétée) Exiger le remboursement tout en procédant à une réduction : est-ce possible ? EXEMPLE PRATIQUE Celui qui doit rembourser des prestations d’aide
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