Normes CSIAS actuelles

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2017_RB_Merkblatt-ZUG_Rueckerstattung-V2-f.pdf
Mémento sur la suppression de l'obligation de remboursement imposée au canton d'origine (révision de la Loi fédérale en matière d'assistance) 1 Situation de départ Basé sur un rapport de commission 1, le parlement a décidé de supprimer…
2015_MB_Schnittstelle_Justizvollzug_Sozialhilfe-f.pdf
[Les dispositions des normes CSIAS mentionnées dans le rapport final se réfèrent aux normes CSIAS en vigueur en 2015 et non à la version actuellement en vigueur et ne sont donc plus actuelles]. Interface entre l'exécution des sanctions pénales et…
2014_Medizinische_Notfallhilfe_Touristen-f.pdf
Aide médicale d'urgence / questions de financement pour des touristes et les personnes en transit Sommaire 1. Situation de départ ................................................................................................................... 3…
2012_Empfehlungen_Kompetenzkonflikte-f.pdf
Conflits négatifs de compétence dans le domaine intercantonal: Qui est compétent en matière d'assistance? 1. Situation de départ La compétence en matière d'assistance aux personnes dans le besoin n'est pas évidente dans tous les cas. Dans ces cas,…
2018_Document_de_base_aide_aux_victimes_et_aide_sociale.pdf
Aide aux victimes et aide sociale Comparaison des prestations et conseils d’application pour certains domaines limitrophes Document de base de la Conférence suisse des offices de liaison de la loi fédé‐ rale sur l’aide aux victimes d’infractions…
2017_Merkblatt_Kindesunterhalt-f.pdf
Notice Révision du droit relatif à l'entretien de l'enfant : répercussions sur l'aide sociale 1. Situation de départ De nouvelles réglementations relatives à l'entretien de l'enfant et à des sujets apparentés entreront en vigueur au 1er janvier…
2017_Merkblatt_tarif_dentaire_revise.pdf
Tarif dentaire révisé en vigueur dès le 1er janvier 2018: Répercussions sur l'aide sociale Le 1er janvier 2018, le tarif dentaire révisé dans le domaine de l'assurance-accidents (AA), de l'assurance militaire (AM) et de l'assurance-invalidité (AI),…
2017_RB_Merkblatt-ZUG_Rueckerstattung-V2-f.pdf
Mémento sur la suppression de l'obligation de remboursement imposée au canton d'origine (révision de la Loi fédérale en matière d'assistance) 1 Situation de départ Basé sur un rapport de commission 1, le parlement a décidé de supprimer…
2015_MB_Schnittstelle_Justizvollzug_Sozialhilfe-f.pdf
[Les dispositions des normes CSIAS mentionnées dans le rapport final se réfèrent aux normes CSIAS en vigueur en 2015 et non à la version actuellement en vigueur et ne sont donc plus actuelles]. Interface entre l'exécution des sanctions pénales et…
2014_Medizinische_Notfallhilfe_Touristen-f.pdf
Aide médicale d'urgence / questions de financement pour des touristes et les personnes en transit Sommaire 1. Situation de départ ................................................................................................................... 3…
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