Normes CSIAS actuelles

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2019_No-Etats-tiers.pdf
Notice Aide sociale Assistance des personnes étrangères d'Etats tiers Berne 2019 (Sans citoyennes et citoyens UE/AELE et personnes du domaine de l'asile et des réfugiés. Voir notices CSIAS «Soutien des personnes de pays de l’UE/AELE» et «Soutien…
2019_no_LAA.pdf
Notice Aide sociale Obligation de contracter une assurance-accidents dans les programmes d’activités non rémunérées Berne 2019 Table des matières Table des…
2021_04_Notice_CSIAS_independants_01.pdf
Notice Aide sociale Aide aux travailleurs indépendants Berne 2021 Table des matières 1. Point de départ et utilité de la notice .............................................................. 3 2. Définition et formes juridiques de l’activité…
2021-04_Aide-Pratique_Dette-Alimentaire.pdf
Aide pratique Aide pratique concernant la Norme CSIAS D.4.3 Calcul de la contribution d’entretien de proches parents (dette alimentaire) Avril 2021 Table des matières 1. Principes de base…
2021_10_CSIAS_Notice_Etablissement_des_budget_2023_aide_sociale.pdf
Notice Evolution du nombre de dossiers dans l’aide sociale : Les prévisions de la CSIAS et leur pertinence pour l’établissement des budgets cantonaux et communaux Berne, octobre 2021 Sommaire 1. Contexte…
2019_11_Panier-type-CSIAS.pdf
Instrument pratique Panier type de la CSIAS 1. Liberté de disposition Le forfait pour l’entretien (FE) est un montant forfaitisé (global). Les personnes qui en bénéficient ont le droit de le gérer elles-mêmes et d’assumer ainsi la responsabilité…
2019_CSIAS-Notice-Competence-territoriale.pdf
Notice Quel canton est compétent en matière d'octroi d'aide sociale1 ? La compétence territoriale dans l'aide sociale Berne 2019 1 Le présent document ne vaut que pour le domaine d'application de la LAS. Il ne vaut pas pour les personnes qui ont…
2018_No_l_initiative-sur-le-renvoi.pdf
Mise en œuvre de l'initiative sur le renvoi au 1er octobre 2016 Conséquences et recommandations pour l'aide sociale Mise à jour avec les recommandations de la Conférence des procureurs de Suisse (CPS) du 24 novembre 2016 2 1. Répercussions sur…
2018_SKOS_Merkblatt_AEnderungen_Bemessung_IV-Rente-f.pdf
Notice concernant la modification du calcul de la rente dans le domaine de l'assurance-invalidité (LAI) Depuis le début de l'année, les offices AI doivent calculer le droit à une rente AI des personnes exerçant une activité lucrative à temps partiel…
2021_04_Notice_CSIAS_independants.pdf
Notice Aide sociale Aide aux travailleurs indépendants Berne 2021 Table des matières 1. Point de départ et utilité de la notice .............................................................. 3 2. Définition et formes juridiques de l’activité…
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