Par Email Secrétariat d’Etat aux migrations Quellenweg 6 CH-3003 Berne-Wabern SB-Recht-Sekretariat@sem.admin.ch roman.bloechlinger@sem.admin.ch Berne, le 18 mars 2018 Réponse à la procédure de consultation portant sur la modification de…
Par e-mail katharina.schubarth@bsv.admin.ch Berne, le 24 septembre 2019 Réponse à la procédure de consultation relative à la loi fédérale sur les prestations transitoires pour les chômeurs âgés Monsieur le Conseiller fédéral, Madame, Monsieur, La…
Mesures visant à encourager le potentiel de main-d’œuvre indigène Appréciation du paquet global de sept mesures Lors de sa séance du 15 mai 2019, le Conseil fédéral a arrêté sept mesures pour encourager le potentiel de main-d’œuvre indigène. Elles…
Revenu de base inconditionnel Position de la CSIAS • • • • La CSIAS refuse l'initiative pour un revenu de base inconditionnel (RBI). Les acquis de l'Etat social ne doivent pas être mis en péril pour un modèle laissant de nombreuses questions…
Modification de la loi sur l'asile Position de la CSIAS La CSIAS reconnaît la nécessité de raccourcir la durée des procédures d'asile. Une telle accélération est favorable à l'insertion professionnelle des personnes qui ont le droit de rester en…
Renforcement de l'AVS Position de la CSIAS Une AVS forte est essentielle pour empêcher la pauvreté dans la vieillesse. La structure de base solidaire de l'AVS profite tout particulièrement aux personnes qui ont un faible ou moyen revenu…
Änderung des Asylgesetzes Position der SKOS • Die SKOS anerkennt die Notwendigkeit von verkürzten Asylverfahren. Sie fördern die berufliche Integration von jenen Personen, die in der Schweiz bleiben dürfen. Dadurch werden die Sozialhilfequote im…
Initiative de mise en œuvre Position de la CSIAS Le 28 février 2016, le peuple votera sur l'initiative de mise en œuvre. Celle-ci demande que les étrangères et étrangers passibles d'une sanction pénale pour avoir commis des délits spécifiques soient…
Office fédéral des assurances sociales Domaine AVS, prévoyance professionnelle et PC Effingerstrasse 20 3003 Berne Berne, le 19 mars 2014 Prise de position au sujet de la réforme de la prévoyance vieillesse 2020 Madame, Monsieur, Nous vous…
Département fédéral de l'intérieur Secteur Prestations AVS/APG/PC Madame Katharina Schubarth Effingerstrasse 20 3003 Berne Berne, mai 2014 Prise de position concernant la modification de la LPC; loyers maximaux à prendre en compte Madame,…
