« Le travail est un élément central de la lutte contre la pauvreté. Les personnes actives sont nettement moins menacées de tomber dans la précarité. L’intégration professionnelle durable joue par conséquent un rôle clé dans la lutte contre la…
Rôle des entreprises sociales Rapport du Conseil fédéral en réponse au postulat (13.3079) Carobbio Guscetti « Faire le point sur les entreprises sociales » du 14 mars 2013 19 octobre 2016 Résumé Le Conseil fédéral rend le présent rapport en…
Prise de position en réponse à la consultation sur la révision partielle de la loi sur l’aide sociale du canton de Bâle-Campagne 1. Point de départ Le 29 janvier 2020, la Direction des finances et des affaires ecclésiastiques du canton de…
Changements en matière d’aide sociale octroyée aux ressortissants de pays tiers État de fait Sur mandat du Conseil fédéral, le DFJP a examiné, avec le concours d’un groupe d'experts, de nombreuses options visant à restreindre l'aide sociale octroyée…
Document d‘analyse Epidémie du coronavirus Bilan actuel et défis à venir pour l’aide sociale Berne, 19 mai 2020 Introduction La crise du coronavirus marque, en Suisse et dans le monde, le plus puissant coup d’arrêt de l’économie depuis la…
Révision partielle de la loi sur l'aide sociale (LASoc): Appréciation des points clés 1 Situation de départ Le 3 janvier 2017, la Direction de la santé publique et de l'aide sociale du canton de Berne a fait savoir qu'elle avait été mandatée par le…
Département fédéral de l’intérieur DFI Office fédéral de la statistique OFS Actualités OFS Embargo: 06.11.2014, 9:15 3 Travail et rémunération Situation des personnes arrivées en fin de droits Renseignements: Magnus Fink, OFS, Section Travail…
Par e-mail Office fédéral des assurances sociales Secteur prestations AVS/APG/PC martina.pfister@bsv.admin.ch Effingerstrasse 20 3003 Berne Berne, le 19 septembre 2019 Dispositions d’exécution liées à la réforme des PC Réponse à la procédure de…
Par Email familienfragen@bsv.admin.ch Office fédéral des assurances sociales Secteur Questions familiales Effingerstrasse 20, 3003 Berne Berne, le 15 mars 2018 Réponse à la procédure de consultation sur la modification de la loi fédérale sur les…
Département fédéral de l'intérieur DFI Par courriel: aufsicht-krankenversicherung@bag.admin.ch dm@bag.admin.ch Berne, le 17 octobre 2017/bs Prise de position au sujet de la modification de la Loi fédérale sur l'assurance-maladie. Adaptation des…
