Normes CSIAS actuelles

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260617_Integration-activite-lucrative-spec-pers_Reponse_SKOS.pdf
Monsieur le Conseiller fédéral Beat Jans Département fédéral de justice et police DFJP Par e-mail: vernehmlassungSBRE@sem.admin.ch Berne, le 19 juin 2026 Modification de l’ordonnance sur l’intégration des étrangers et de l’ordonnance relative à
2026_ReSo_02_exemple_pratique_contribution_d_entretien_enfant.pdf
Quand la contribution d’entretien pour enfant fait défaut EXEMPLE PRATIQUE Quels sont les éléments à prendre en compte lorsqu'un parent bénéficiaire de l'aide sociale refuse de faire valoir son droit à des contributions d’entretien pour ses enfants
2023_Zeso01_Exemple_Pratique_Budget_jeunes-adultes_vivant_chez_parents.PDF
Le budget de jeunes adultes vivant chez leurs parents EXEMPLE PRATIQUE Les jeunes adultes doivent être pris en compte avec leur propre budget d’aide et ne pas former une unité d’assistance avec leurs parents, même s’ils vivent sous le même toit. 
2022_Zeso04_Exemple_Pratique_financement_apprentissage.pdf
L’aide sociale finance-t-elle un apprentissage ? EXEMPLE PRATIQUE L’aide sociale vise l’intégration sociale et professionnelle des personnes bénéficiaires. Une insertion professionnelle durable est nettement facilitée par un diplôme de formation
2021_Zeso02_Pratiques_heritage.pdf
Hériter et percevoir l’aide sociale : que faut-il prendre en compte ? EXEMPLE PRATIQUE Quiconque touche un héritage peut en général ou du moins temporairement sortir de l'aide sociale. Pour ce faire, les fonds doivent être effectivement
2011_Zeso04_exemplepratique_renteAI_RL-V23.pdf
L'exemple pratique se base sur les normes CSIAS, version du 1er janvier 2023 (5ème édition, complétée) Rente AI refusée : que fait le servicesocial ? EXEMPLE PRATIQUE Le médecin traitant d’un client lui a fourni une attestation d’incapacité de
2008_Zeso02_exemplepratique_avisauxdebiteurs_RL-V23.pdf
L'exemple pratique se base sur les normes CSIAS, version du 1er janvier 2023 (5ème édition, complétée) Un avis aux débiteurs doit-il être accepté ? EXEMPLE PRATIQUE Un homme divorcé tombé dans une situation de détresse en raison des dettes
2006_Zeso01_exemplepratique_dettes_RL-V23.pdf
L'exemple pratique se base sur les normes CSIAS, version du 1er janvier 2023 (5ème édition, complétée) Rembourser des dettes aux dépens de l’aide sociale ? EXEMPLE PRATIQUE La personne qui rembourse des dettes par son salaire ne peut pas compter
La Covid-19 rélève des lacunes du système social
La pandémie de coronavirus n‘est pas encore maîtrisée. Les plus pauvres auront été les plus touchés. Dans la Suisse, certains groupes de population passent à travers les mailles du filet social. Dans des villes comme Zurich ou Genève, des gens font
2005_Zeso03_exemplepratique_supplementintegration_RL-V23.pdf
L'exemple pratique se base sur les normes CSIAS, version du 1er janvier 2023 (5ème édition, complétée) Adapter la prestation à l’objectif EXEMPLE PRATIQUE Supplément d’intégration ou franchise sur le revenu ? Un exemple de la pratique de l’aide
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