Normes CSIAS actuelles

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1676 results:
2016_Zeso04_Praxisbeispiel_Sanktionen-f.pdf
Frais de logement et sanctions chez les jeunes adultes Markus Künzi, 20 ans, est bénéficiaire de l'aide sociale depuis le décès de sa mère. Après la scolarité obligatoire, il n'entre pas en apprentissage et il arrête également le programme de…
2017_Zeso02_Praxisbeispiel_Rechtzeitigkeit-f.pdf
L'aide fournie à temps: à quel moment débute le droit à l'aide sociale? PRATIQUE Madame Meierhans s'inscrit au service social et la décision concernant la prestation est prise trois semaines plus tard. Le droit au soutien existe avec effet…
2014_Zeso01_Praxisbeispiel_unregelmaessigesEinkommen-f.pdf
Revenus irréguliers: A quel moment la sortie de l'aide sociale est-elle possible? Le revenu d'une bénéficiaire de l'aide sociale est soumis à des variations en raison de missions irrégulières. Le facteur qui détermine le moment de la sortie de…
2014_Zeso01_Praxisbeispiel_unregelmaessigesEinkommen-f.pdf
Revenus irréguliers: A quel moment la sortie de l'aide sociale est-elle possible? Le revenu d'une bénéficiaire de l'aide sociale est soumis à des variations en raison de missions irrégulières. Le facteur qui détermine le moment de la sortie de…
2010_Zeso03_Praxisbeispiel_Stellensuche-f.pdf
Csias l Pratique l Les coûts liés à la recherche d’un emploi sont-ils pris en charge par l’aide sociale? La recherche d’un emploi est liée à des coûts. Ceux-ci sont-ils remboursés par l’aide sociale en plus du soutien courant ? Question Depuis…
2008_Zeso04_Praxisbeispiel_Rekrut-f.pdf
i Pratique i csias Une recrue est-elle obligée de participer aux frais du ménage? Le fils majeur est à l’école de recrues. Le week-end, il vit chez sa mère. Dès lors, il a l’obligation d’indemniser celle-ci pour certains frais et services. Question…
2010_Zeso03_Praxisbeispiel_Stellensuche-f.pdf
Csias l Pratique l Les coûts liés à la recherche d’un emploi sont-ils pris en charge par l’aide sociale? La recherche d’un emploi est liée à des coûts. Ceux-ci sont-ils remboursés par l’aide sociale en plus du soutien courant ? Question Depuis…
2008_Zeso04_Praxisbeispiel_Rekrut-f.pdf
i Pratique i csias Une recrue est-elle obligée de participer aux frais du ménage? Le fils majeur est à l’école de recrues. Le week-end, il vit chez sa mère. Dès lors, il a l’obligation d’indemniser celle-ci pour certains frais et services. Question…
1804_Zeso-Pratique-Frais_de_logement.pdf
Frais de logement excessifs Pratique Depuis le décès inattendu de son compagnon de longue date, Madame Beck*, 59 ans, vit seule dans un trois pièces. Le loyer se monte à 1’250 francs, charges comprises. Madame Beck est malade et elle a besoin…
2008_Zeso01_Praxisbeispiel_Ausbildung.pdf
l Pratique l csias Jeunes adultes en formation: quel soutien par l’aide sociale? Les jeunes adultes suivant une formation initiale ne sont soutenus par l’aide sociale qu’à condition que le budget familial présente un déficit. QUESTION Une jeune…
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