Qui paie les coûts d’électricité majorés et à quelles conditions ? EXEMPLE PRATIQUE En 2023, les coûts d’électricité ont enregistré une forte hausse régionale en Suisse. La fourchette de prix varie actuellement entre 8 et 70 centimes. À quelles…
Le budget de jeunes adultes vivant chez leurs parents EXEMPLE PRATIQUE Les jeunes adultes doivent être pris en compte avec leur propre budget d’aide et ne pas former une unité d’assistance avec leurs parents, même s’ils vivent sous le même toit. …
L’aide sociale finance-t-elle un apprentissage ? EXEMPLE PRATIQUE L’aide sociale vise l’intégration sociale et professionnelle des personnes bénéficiaires. Une insertion professionnelle durable est nettement facilitée par un diplôme de formation…
Insertion professionnelle de mineurs – obligations et sanctions EXEMPLE PRATIQUE L’aide sociale économique a pour objectif de favoriser l’intégration sociale et professionnelle. Dès lors, la question se pose de savoir si les enfants et adolescents…
Hériter et percevoir l’aide sociale : que faut-il prendre en compte ? EXEMPLE PRATIQUE Quiconque touche un héritage peut en général ou du moins temporairement sortir de l'aide sociale. Pour ce faire, les fonds doivent être effectivement…
La durée des prestations d’aide sociale lors d’un séjour à l’étranger ? PRATIQUE Mme Santos, ressortissante portugaise titulaire d’un permis C, célibataire et sur le point de prendre sa retraite anticipée, perçoit depuis trois ans l’aide sociale.…
Quels encaissements l’aide sociale peut-elle prendre en compte ? PRATIQUE Les revenus perçus rétroactivement par les bénéficiaires de l’aide sociale ne peuvent être pris en compte dans les prestations d'aide sociale déjà fournies que si les deux…
L'aide fournie à temps: à quel moment débute le droit à l'aide sociale? PRATIQUE Madame Meierhans s'inscrit au service social et la décision concernant la prestation est prise trois semaines plus tard. Le droit au soutien existe avec effet…
Frais de logement et sanctions chez les jeunes adultes Markus Künzi, 20 ans, est bénéficiaire de l'aide sociale depuis le décès de sa mère. Après la scolarité obligatoire, il n'entre pas en apprentissage et il arrête également le programme de…
Echec au CFC: les parents doivent-ils continuer à soutenir? Un jeune homme sans formation et qui ne travaille pas vit chez ses parents. La réponse à la question de savoir si ceux-ci sont obligés de le soutenir par un entretien de majeur dépend de…
