Normes CSIAS actuelles

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2021_Zeso01_Pratiques_sejourEtranger.pdf
La durée des prestations d’aide sociale lors d’un séjour à l’étranger ? PRATIQUE Mme Santos, ressortissante portugaise titulaire d’un permis C, célibataire et sur le point de prendre sa retraite anticipée, perçoit depuis trois ans l’aide sociale.…
2020_pratique_03_20.pdf
Quels encaissements l’aide sociale peut-elle prendre en compte ? PRATIQUE Les revenus perçus rétroactivement par les bénéficiaires de l’aide sociale ne peuvent être pris en compte dans les prestations d'aide sociale déjà fournies que si les deux…
2017_Zeso02_Praxisbeispiel_Rechtzeitigkeit-f.pdf
L'aide fournie à temps: à quel moment débute le droit à l'aide sociale? PRATIQUE Madame Meierhans s'inscrit au service social et la décision concernant la prestation est prise trois semaines plus tard. Le droit au soutien existe avec effet…
2016_Zeso04_Praxisbeispiel_Sanktionen-f.pdf
Frais de logement et sanctions chez les jeunes adultes Markus Künzi, 20 ans, est bénéficiaire de l'aide sociale depuis le décès de sa mère. Après la scolarité obligatoire, il n'entre pas en apprentissage et il arrête également le programme de…
2015_Zeso03_Praxisbeispiel_Lehrabschluss-f.pdf
Echec au CFC: les parents doivent-ils continuer à soutenir? Un jeune homme sans formation et qui ne travaille pas vit chez ses parents. La réponse à la question de savoir si ceux-ci sont obligés de le soutenir par un entretien de majeur dépend de…
2016_Zeso04_Praxisbeispiel_Sanktionen-f.pdf
Frais de logement et sanctions chez les jeunes adultes Markus Künzi, 20 ans, est bénéficiaire de l'aide sociale depuis le décès de sa mère. Après la scolarité obligatoire, il n'entre pas en apprentissage et il arrête également le programme de…
2017_Zeso02_Praxisbeispiel_Rechtzeitigkeit-f.pdf
L'aide fournie à temps: à quel moment débute le droit à l'aide sociale? PRATIQUE Madame Meierhans s'inscrit au service social et la décision concernant la prestation est prise trois semaines plus tard. Le droit au soutien existe avec effet…
2014_Zeso01_Praxisbeispiel_unregelmaessigesEinkommen-f.pdf
Revenus irréguliers: A quel moment la sortie de l'aide sociale est-elle possible? Le revenu d'une bénéficiaire de l'aide sociale est soumis à des variations en raison de missions irrégulières. Le facteur qui détermine le moment de la sortie de…
2014_Zeso01_Praxisbeispiel_unregelmaessigesEinkommen-f.pdf
Revenus irréguliers: A quel moment la sortie de l'aide sociale est-elle possible? Le revenu d'une bénéficiaire de l'aide sociale est soumis à des variations en raison de missions irrégulières. Le facteur qui détermine le moment de la sortie de…
2010_Zeso03_Praxisbeispiel_Stellensuche-f.pdf
Csias l Pratique l Les coûts liés à la recherche d’un emploi sont-ils pris en charge par l’aide sociale? La recherche d’un emploi est liée à des coûts. Ceux-ci sont-ils remboursés par l’aide sociale en plus du soutien courant ? Question Depuis…
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