Normes CSIAS actuelles

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2021_Zeso03_Example-pratique_IP_Mineurs.PDF
Insertion professionnelle de mineurs – obligations et sanctions EXEMPLE PRATIQUE L’aide sociale économique a pour objectif de favoriser l’intégration sociale et professionnelle. Dès lors, la question se pose de savoir si les enfants et adolescents…
2021_Zeso02_Pratiques_heritage.pdf
Hériter et percevoir l’aide sociale : que faut-il prendre en compte ? EXEMPLE PRATIQUE Quiconque touche un héritage peut en général ou du moins temporairement sortir de l'aide sociale. Pour ce faire, les fonds doivent être effectivement…
2021_Zeso01_Pratiques_sejourEtranger.pdf
La durée des prestations d’aide sociale lors d’un séjour à l’étranger ? PRATIQUE Mme Santos, ressortissante portugaise titulaire d’un permis C, célibataire et sur le point de prendre sa retraite anticipée, perçoit depuis trois ans l’aide sociale.…
2020_pratique_03_20.pdf
Quels encaissements l’aide sociale peut-elle prendre en compte ? PRATIQUE Les revenus perçus rétroactivement par les bénéficiaires de l’aide sociale ne peuvent être pris en compte dans les prestations d'aide sociale déjà fournies que si les deux…
2019_Zeso03_Pratiques_Aidesauxvictimes.pdf
Aide aux victimes et aide sociale – quelles compétences s’appliquent ? PRATIQUE M. et Mme Alder vivent dans un immeuble d’habitation. Ils dépendent de l’aide sociale. Mme Alder décède dans un incendie domestique et l’appartement est détruit.…
2023_Zeso02_Exemple_Pratique_frais_electricite_majores.pdf
Qui paie les coûts d’électricité ­majorés et à quelles conditions ? EXEMPLE PRATIQUE En 2023, les coûts d’électricité ont enregistré une forte hausse régionale en Suisse. La fourchette de prix varie actuellement entre 8 et 70 centimes. À quelles…
2023_Zeso01_Exemple_Pratique_Budget_jeunes-adultes_vivant_chez_parents.PDF
Le budget de jeunes adultes vivant chez leurs parents EXEMPLE PRATIQUE Les jeunes adultes doivent être pris en compte avec leur propre budget d’aide et ne pas former une unité d’assistance avec leurs parents, même s’ils vivent sous le même toit. …
2022_Zeso04_Exemple_Pratique_financement_apprentissage.pdf
L’aide sociale finance-t-elle un apprentissage ? EXEMPLE PRATIQUE L’aide sociale vise l’intégration sociale et professionnelle des personnes bénéficiaires. Une insertion professionnelle durable est nettement facilitée par un diplôme de formation…
2021_Zeso03_Example-pratique_IP_Mineurs.PDF
Insertion professionnelle de mineurs – obligations et sanctions EXEMPLE PRATIQUE L’aide sociale économique a pour objectif de favoriser l’intégration sociale et professionnelle. Dès lors, la question se pose de savoir si les enfants et adolescents…
2021_Zeso02_Pratiques_heritage.pdf
Hériter et percevoir l’aide sociale : que faut-il prendre en compte ? EXEMPLE PRATIQUE Quiconque touche un héritage peut en général ou du moins temporairement sortir de l'aide sociale. Pour ce faire, les fonds doivent être effectivement…
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