Normes CSIAS actuelles

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Détérioration des finances de l’AI
L’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) a actualisé les perspectives financières de l’AVS, de l’AI, du régime des APG et des PC. Celles de l’AI se sont encore assombries, a écrit l'OFAS dans un communiqué adressé aux médias. Si aucune mesure…
260617_Integration-activite-lucrative-spec-pers_Reponse_SKOS.pdf
Monsieur le Conseiller fédéral Beat Jans Département fédéral de justice et police DFJP Par e-mail: vernehmlassungSBRE@sem.admin.ch Berne, le 19 juin 2026 Modification de l’ordonnance sur l’intégration des étrangers et de l’ordonnance relative à…
Les personnes surendettées pourront désormais déclarer faillite
Les personnes surendettées pourront désormais éponger leurs dettes en déclarant faillite. Le Parlement a accepté cette révision de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite visant à mettre fin à la spirale de l'endettement. Les…
2025-2026
Infos
Bilan mitigé sur la mis en oevre de Agenda 2030
Le Conseil fédéral a présenté ce 13 mai son quatrième Rapport national sur la mise en oeuvre de l’Agenda 2030 pour le développement durable. Le bilan intermédiaire pour les années 2022-2026 est mitigé, également dans le domaine social.  L’aide…
L'assemblée générale à Kloten
L'assemblée générale de la CSIAS de cette année s'est tenue à Kloten. Outre les points statutaires, les discussions ont porté sur l'assurance-invalidité. Florian Steinbacher, vice-directeur de l'OFAS et responsable du domaine de…
2026_ReSo_02_exemple_pratique_contribution_d_entretien_enfant.pdf
Quand la contribution d’entretien pour enfant fait défaut EXEMPLE PRATIQUE Quels sont les éléments à prendre en compte lorsqu'un parent bénéficiaire de l'aide sociale refuse de faire valoir son droit à des contributions d’entretien pour ses enfants…
La CDAS approuve la révision des normes en faveur des enfants
Près d’un tiers des bénéficiaires de l’aide sociale sont des enfants. La CDAS entend désormais améliorer leur situation grâce à des mesures ciblées. Lors de leur assemblée plénière du 29 mai 2026, les membres de la CDAS ont décidé d’adapter les…
Prix_insertion_Revue_2026_web_fr.pdf
Liste des prix des annonces « L'aide sociale » 2026 Taille ½ page 170 mm x 130 mm Emplacement 2e page de couverture en haut Prix (hors TVA) CHF 1 500 ½ page 180 mm x 120 mm 1/1 page 180 mm x 250 mm Page intérieure CHF 1 150 Page intérieure …
2026_05_CSIAS_Notice_aide_sodiale_langue_simple.pdf
Fiche d‘information L’aide sociale en langue simplifiée Berne 2020 Table des matières 1. Qu’est-ce que l’aide sociale ? .......................................................................... 3 2. Qui peut recevoir de l’argent de l’aide…
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