Normes CSIAS actuelles

Recherche

Search words under length of 4 characters are not processed.
1684 results:
Travail
Contributions CSIAS Autres œuvres Travail L'activité rémunérée actuelle et passée est l'une des sources les plus importantes de la Sécurité sociale. Or, avoir un travail n'est plus une évidence aujourd'hui. Si l'assurance chômage (AC)…
2026_07_CSIAS_Notice_Infractructure_numerique_de_base_actualisation.pdf
Notice Equipements et compétences informatiques Infrastructures numériques de base 2023, actualisée en juin 2026 Afin d'assurer l’accès aux infrastructures numériques de base, les coûts des appareils informatiques adéquats et les frais de…
Prix_insertion_Revue_2026_web_fr.pdf
Liste des prix des annonces « L'aide sociale » 2026 Taille ½ page 170 mm x 130 mm Emplacement 2e page de couverture en haut Prix (hors TVA) CHF 1 500 ½ page 180 mm x 120 mm 1/1 page 180 mm x 250 mm Page intérieure CHF 1 150 Page intérieure …
Détérioration des finances de l’AI
L’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) a actualisé les perspectives financières de l’AVS, de l’AI, du régime des APG et des PC. Celles de l’AI se sont encore assombries, a écrit l'OFAS dans un communiqué adressé aux médias. Si aucune mesure…
260617_Integration-activite-lucrative-spec-pers_Reponse_SKOS.pdf
Monsieur le Conseiller fédéral Beat Jans Département fédéral de justice et police DFJP Par e-mail: vernehmlassungSBRE@sem.admin.ch Berne, le 19 juin 2026 Modification de l’ordonnance sur l’intégration des étrangers et de l’ordonnance relative à…
Les personnes surendettées pourront désormais déclarer faillite
Les personnes surendettées pourront désormais éponger leurs dettes en déclarant faillite. Le Parlement a accepté cette révision de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite visant à mettre fin à la spirale de l'endettement. Les…
2025-2026
Infos
Bilan mitigé sur la mis en oevre de Agenda 2030
Le Conseil fédéral a présenté ce 13 mai son quatrième Rapport national sur la mise en oeuvre de l’Agenda 2030 pour le développement durable. Le bilan intermédiaire pour les années 2022-2026 est mitigé, également dans le domaine social.  L’aide…
L'assemblée générale à Kloten
L'assemblée générale de la CSIAS de cette année s'est tenue à Kloten. Outre les points statutaires, les discussions ont porté sur l'assurance-invalidité. Florian Steinbacher, vice-directeur de l'OFAS et responsable du domaine de…
2026_ReSo_02_exemple_pratique_contribution_d_entretien_enfant.pdf
Quand la contribution d’entretien pour enfant fait défaut EXEMPLE PRATIQUE Quels sont les éléments à prendre en compte lorsqu'un parent bénéficiaire de l'aide sociale refuse de faire valoir son droit à des contributions d’entretien pour ses enfants…
Search results 11 until 20 of 1684