Normes CSIAS actuelles
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La revue ZESO
Mediadaten 2025 Contact Rédaction ZESO 031 326 19 13 *La ZESO n’existe qu’en allemand. Une sélection de textes de chaque numéro est disponible en français.  Dès 2025 le magazine sera publié en français dans sa intégralité.  La
Sécurité sociale
Contact Corinne Hutmacher-Perret 031 326 19 21 Informations supplémentaires Histoire de la sécurité sociale OFS − Sécurité Sociale Initiative des villes politique sociale AVS-AI Avenir Social Platforme contre la pauvreté
Les réfugiés à l'aide sociale : l’Agenda Intégration porte ses fruits - Communiqué de presse
Il y a 5 ans, la Confédération et les cantons ont lancé l'Agenda Intégration pour faciliter l’accès au marché du travail des réfugiés arrivés en grand nombre entre 2014 et 2016. Les prévisions de la CSIAS montrent pour la première fois que la hausse
Bases légales
Bases légales pour l’aide sociale En vertu de l'article 115 de la Constitution fédérale, l’aide sociale relève de la compétence des cantons. Il n’existe dès lors pas de loi fédérale sur l’aide sociale. L’article constitutionnel stipule cependant
2019_Zeso01_exemplepratique_remboursement_SI_N-V24.pdf
Les mesures d’intégration et l’obligation de rembourser EXEMPLE PRATIQUE M. Zander perçoit l'aide sociale et entre, étonnamment, en possession d’une fortune pendant cette période. Lors du calcul du remboursement, la question se pose de savoir si les
2019_Zeso01_exemplepratique_remboursement_SI_N-V24.pdf
Les mesures d’intégration et l’obligation de rembourser EXEMPLE PRATIQUE M. Zander perçoit l'aide sociale et entre, étonnamment, en possession d’une fortune pendant cette période. Lors du calcul du remboursement, la question se pose de savoir si les
Adaptation du forfait pour l’entretien au renchérissement
Le 21 septembre, le Conseil fédéral a décidé de majorer la rente minimale AVS/AI de 10 francs, ce qui correspond à une hausse de 0,84%. Parallèlement, des adaptations sont apportées au niveau des prestations complémentaires et de la prévoyance
Adaptation intégrale des rentes AVS/AI au renchérissement ne verra pas le jour
Après le Conseil national, le Conseil des Etats a lui aussi rejeté l'adaptation intégrale au renchérissement des rentes AVS/AI, des prestations complémentaires et des prestations transitoires, qu'ils avaient demandée auparavant. Le 22 février 2023,
2015_Zeso01_exemplepratique_colocation_N-V24.pdf
Habiter en colocation : comment calculer le forfait pour l’entretien ? EXEMPLE PRATIQUE Martin R. vit dans une communauté de résidence. Le calcul de son forfait pour l'entretien variera selon qu'il s'agit d'une communauté de résidence et de vie de
Carte_FE_dans_les_cantons.pdf
Montant du forfait pour l’entretien (FE) pour un ménage d'une personne Recommandation de la CDAS pour 1.1.2025 : CHF 1061 Adaptation recommandé au plus tard a partir der 1.1.2026 BS1.25 JU SH1.25 TG1.26 BL1.25 AG SO LU NE BE VD état : 1.1.2025
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