Normes CSIAS actuelles

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2025_Zeso01_exemple_pratique_comment_prendre_en_compte_les_indemnites_pour__atteinte_a_l_integrite.PDF
Comment prendre en compte les indemnités pour atteinte à l’intégrité EXEMPLE PRATIQUE En matière d'aide sociale, des franchises plus élevées sont accordées sur les indemnités pour atteinte à l'intégrité, en fonction de la composition de l'unité
2016_Factsheet_FL-VA-f.pdf
Fiche d'information CSIAS | mars 2016 Insertion professionnelle des réfugiés et des personnes admises à titre provisoire Fin 2015, le nombre de personnes attribuées au domaine de l'asile vivant en Suisse s'est monté à quelque 111'300 personnes,
2024_02_06_Consultation_LAMal_pour_personnes_detenues.pdf
Madame la Conseillère fédérale Elisabeth Baume-Schneider Cheffe du DFI Par e-mail : Aufsicht-Krankenversicherung@bag.admin.ch Berne, le 6 février 2024 Procédure de consultation relative à la modification de l’assurance-maladie (LAMal)
2020_Zeso04_exemplepratique_allocation_N-V24.pdf
Comment tenir compte de l'allocation pour impotent dans l'aide sociale ? EXEMPLE PRATIQUE Toute personne qui perçoit une allocation pour impotent et éventuellement un supplément pour soins intenses en raison d'un problème de santé doit par principe
Assemblée générale : Agenda pour l'intégration en Suisse et 120 ans de la CSIAS
Après l'allocution de bienvenue prononcée par Peter Truttmann, directeur de la santé et des affaires sociales du canton de Nidwald, la CSIAS a traité, lors de son assemblée générale annuelle, outre les affaires statutaires, l'agenda de l'intégration
2025_Zeso01_exemple_pratique_comment_prendre_en_compte_les_indemnites_pour__atteinte_a_l_integrite.PDF
Comment prendre en compte les indemnités pour atteinte à l’intégrité EXEMPLE PRATIQUE En matière d'aide sociale, des franchises plus élevées sont accordées sur les indemnités pour atteinte à l'intégrité, en fonction de la composition de l'unité
2020_pratique_03_20.pdf
Quels encaissements l’aide sociale peut-elle prendre en compte ? PRATIQUE Les revenus perçus rétroactivement par les bénéficiaires de l’aide sociale ne peuvent être pris en compte dans les prestations d'aide sociale déjà fournies que si les deux
Plus de 19 cantons adaptent le forfait pour l'entretien conformément aux normes CSIAS
Lors de sa séance du 25 novembre 2025, le Conseil d'État thurgovien a approuvé la modification de l'ordonnance sur l'aide sociale. Il est précisé que la référence aux normes CSIAS pour le calcul du montant de la couverture des besoins de base est
2016_Zeso04_Praxisbeispiel_Sanktionen-f.pdf
Frais de logement et sanctions chez les jeunes adultes Markus Künzi, 20 ans, est bénéficiaire de l'aide sociale depuis le décès de sa mère. Après la scolarité obligatoire, il n'entre pas en apprentissage et il arrête également le programme de
Adieu à Andrea Lübberstedt
Nous avons appris la triste nouvelle du décès d'Andrea Lübberstedt jeudi dernier, après une longue maladie. Andrea était membre de notre comité depuis 2012, d'abord en tant que représentante du canton de Saint-Gall, puis à partir de 2018 en tant que
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