Normes CSIAS actuelles

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Praesentation_WS_5_FR.pdf
Service de l’action sociale SASoc Kantonales Sozialamt KSA Entre besoin d’aide et besoin de protection L’intégration sociale grâce à une collaboration étroite entre services sociaux et services de curatelles Julien Nicolet Service de l’action
181217_Consultation-l_Agenda_Integration.pdf
Par Email Secrétariat d’Etat aux migrations Quellenweg 6 CH-3003 Berne-Wabern SB-Recht-Sekretariat@sem.admin.ch Berne, le 6 décembre 2018 Mise en œuvre de l’Agenda Intégration Suisse Réponse à la procédure de consultation sur la modification de
2018_Consultation_allocations_familiales_f.pdf
Par Email familienfragen@bsv.admin.ch Office fédéral des assurances sociales Secteur Questions familiales Effingerstrasse 20, 3003 Berne Berne, le 15 mars 2018 Réponse à la procédure de consultation sur la modification de la loi fédérale sur les
190919_CSIAS_Consultation_OPC.pdf
Par e-mail Office fédéral des assurances sociales Secteur prestations AVS/APG/PC martina.pfister@bsv.admin.ch Effingerstrasse 20 3003 Berne Berne, le 19 septembre 2019 Dispositions d’exécution liées à la réforme des PC Réponse à la procédure de
2019_Consultation_Prestations_transitoires.pdf
Par e-mail katharina.schubarth@bsv.admin.ch Berne, le 24 septembre 2019 Réponse à la procédure de consultation relative à la loi fédérale sur les prestations transitoires pour les chômeurs âgés Monsieur le Conseiller fédéral, Madame, Monsieur, La
2017_Vernehmlassung_IVV-gemischte-Methode-f.pdf
Par courriel Office fédéral des assurances sociales Effingerstrasse 20 CH-3003 Berne sekretariat.iv@bsv.admin.ch Berne, le 11 septembre 2017 Réponse à la consultation sur les modifications du Règlement sur l'assurance-invalidité (RAI) calcul du
181217_Consultation-l_Agenda_Integration.pdf
Par Email Secrétariat d’Etat aux migrations Quellenweg 6 CH-3003 Berne-Wabern SB-Recht-Sekretariat@sem.admin.ch Berne, le 6 décembre 2018 Mise en œuvre de l’Agenda Intégration Suisse Réponse à la procédure de consultation sur la modification de
2018_Consultation_allocations_familiales_f.pdf
Par Email familienfragen@bsv.admin.ch Office fédéral des assurances sociales Secteur Questions familiales Effingerstrasse 20, 3003 Berne Berne, le 15 mars 2018 Réponse à la procédure de consultation sur la modification de la loi fédérale sur les
2017_Vernehmlassung_IVV-gemischte-Methode-f.pdf
Par courriel Office fédéral des assurances sociales Effingerstrasse 20 CH-3003 Berne sekretariat.iv@bsv.admin.ch Berne, le 11 septembre 2017 Réponse à la consultation sur les modifications du Règlement sur l'assurance-invalidité (RAI) calcul du
190919_CSIAS_Consultation_OPC.pdf
Par e-mail Office fédéral des assurances sociales Secteur prestations AVS/APG/PC martina.pfister@bsv.admin.ch Effingerstrasse 20 3003 Berne Berne, le 19 septembre 2019 Dispositions d’exécution liées à la réforme des PC Réponse à la procédure de
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