Normes CSIAS actuelles

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2012_Zeso01_exemplepratique_indemnites_journalieres_AI_N-V24.pdf
Indemnités journalières de l‘AI : le client a-t-il droit à l‘excédent ? EXEMPLE PRATIQUE Le principe est le suivant : pas de doubles paiements de la part de l‘aide sociale et de l‘assurance sociale. Mais si les prestations de l‘assurance sociale…
2011_Zeso01_exemplepratique_remboursement_RL-V23.pdf
L'exemple pratique se base sur les normes CSIAS, version du 1er janvier 2023 (5ème édition, complétée) Exiger le remboursement tout en procédant à une réduction : est-ce possible ? EXEMPLE PRATIQUE Celui qui doit rembourser des prestations d’aide…
2006_Zeso04_exemplepratique_salaire_d_apprenti.pdf
Normes CSIAS mises à jour 2016/2017: Le chapitre des prestations circonstancielles (PCi) a été restructuré. Les références croisées mentionnées dans l'exemple ne sont plus correctes. CSIAS Pratique Comment tenir compte du salaire d’apprenti dans…
260213_CSIAS_Notice_rencherissement_actualisation.pdf
Notice Couverture des besoins de base Effets du renchérissement sur l’aide sociale Berne, novembre 2024 1. Introduction Après plus d'une décennie de stabilité des prix, les prix à la consommation sont partis pour la première fois en nette…
Lignes directrices de la réforme de l’AI: recherche de solutions
Le Conseil fédéral a publié les lignes directrices pour la nouvelle révision de l’assurance-invalidité. Il souhaite ainsi atteindre les objectifs suivants : A) Les jeunes adultes souffrant de troubles psychiques doivent bénéficier d'un soutien et…
Divorces et conséquences financières
En cas de divorce, un quart des mères ne reçoit pas de contribution d’entretien de la part des pères. Nombres d’entre elles ont ainsi recours à l’aide sociale.  Voici l’une des conséquences financières des divorces sur les relations…
Webinaire « Mise à jour : base de données du droit régissant l’aide sociale » le 19 mars 2026
Le projet « Base de données du droit régissant l’aide sociale » existe depuis plus de 15 ans. Cette base de données offre un accès unique en Suisse à la jurisprudence et à la législation cantonales ainsi qu'aux décisions pertinentes du Tribunal…
Étude FNS : Le suicide chez les professionnel-les de la santé et du social
Les professionnels de la santé et du social sont soumis à une pression importante. Selon une étude de la Haute école de travail social de Fribourg dévoilée le 22 janvier 2026, leur risque suicidaire est quatre fois plus élevé que celui du reste de…
2026_Jeunes_adultes_a_l_aide_sociale_FR.pdf
Document de base Jeunes adultes à l‘aide sociale Berne, 2026 Sommaire Jeunes adultes à l‘aide sociale ....................................................................................... 3 Taux d’aide sociale légèrement supérieur à la moyenne…
La rencontre des quatre commissions spécialisées de la CSIAS
À l'initiative des présidences des quatre commissions spécialisées de la CSIAS, celles-ci se sont réunies pour la première fois le 13 janvier 2026 à Zofingen pour un atelier d'une demi-journée. 40 membres des commissions ont participé, soit 70 % de…
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