La procédure de consultation sur les normes s’est terminée le 23 janvier 2020. Nous avons reçu 320 retours, donc ceux de 23 cantons et 251 services sociaux communaux et régionaux. Les nouvelles normes sont accueillies favorablement par la grande majorité des participants à la procédure de consultation. Suite aux retours, la commission des normes propose des adaptations mineures.
Le Comité de la CSIAS approuvera la révision lors de sa retraite des 23 /24 avril. La CDAS traitera le sujet lors de sa séance plénière du 7 mai 2020.
En cas d’approbation par ces comités, les nouvelles normes seront publiées au format PDF à partir de la mi-mai. Le nouveau site Internet des normes, qui seront interconnectées avec des manuels cantonaux et communaux, sera disponible fin août. Les nouveaux classeurs pourront également être commandés à partir de cette date.
L’entrée en vigueur des nouvelles normes est prévue début 2021.
Plus d’informations sur les normes 2020
