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Les normes CSIAS

Les normes CSIAS sont des recommandations pour la conception et le calcul de l’aide sociale. Les normes définissent les mesures dont l'objectif principal est de soutenir l'intégration sociale et professionnelle des personnes concernées.

La CSIAS élabore les normes en collaboration avec les cantons, communes, villes et organisations privées. Les normes sont adoptées par la Conférence des directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales (CDAS). Elles acquièrent force légale par le biais de la législation cantonale et de la juridiction communale.

Les normes de la CSIAS constituent un instrument de travail indispensable pour les services sociaux et les autorités sociales. Bien qu’il s’agisse de recommandations, elles sont utilisées par la plupart des cantons. Les normes CSIAS sont considérées comme une valeur de référence reconnue et éprouvée dans la politique sociale suisse et dans la pratique des tribunaux.

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