- Conflits de compétence dans le domaine intercantonalLa compétence en matière d'assistance aux personnes dans le besoin n'est pas évidente dans tous les cas. Dans ces cas, on est en présence de ce qu'on appelle un conflit de compétence. La controverse peut porter sur le choix entre le canton dans lequel se trouve le domicile d’assistance de la personne dans le besoin ou sur le canton de séjour qui, en tant que tel, est obligé de fournir une assistance. [CSIAS, janvier 2012, adaptions ponctuelles novembre 2025](pdf, 187 KB)
- Assistance aux personnes ressortissantes d’Etats tiersLe document présente un aperçu des droits à l’aide sociale des ressortissants d’États tiers en Suisse. Il explique les différentes autorisations de séjour et de travail, leurs conditions ainsi que leur importance dans le cadre de l’aide sociale. Les explications se fondent sur les lois et ordonnances pertinentes et s’appliquent sous réserve de dispositions cantonales divergentes. [CSIAS, août 2025, remplace la version de 2019](pdf, 346 KB)
- Aide aux Suisses et Suissesses de l’étrangerLa notice propose un aperçu des aides offertes aux Suissesses et Suisses de l'étranger – que ce soit en Suisse ou à l'étranger. Elle met l'accent sur les compétences en matière d’aide sociale des cantons et communes, ainsi que sur les conditions à remplir pour bénéficier d'un soutien de la Confédération. Elle présente également en détail des dispositions particulières, notamment celles liées à la nationalité multiple ou à l’ aide d’urgence. Elle détaille par ailleurs les différentes formes d'aide disponibles lors d’un séjour en Suisse, explique les modalités d'un éventuel retour et fournit une liste d'adresses de contact utiles [CSIAS, juin 2025]. (pdf, 235 KB)
- Amélioration de la couverture médico-dentaire pour les personnes à risque de pauvreté en SuisseLa Société suisse des médecins-dentistes (SSO) et la CSIAS ont rédigé une déclaration d'intention commune (Letter of Intent) concernant l'accès à la médecine dentaire pour les personnes touchées par la pauvreté. Cette déclaration s'appuie entre autres sur les recommandations de l'association des médecins-dentistes cantonaux de Suisse. (Janvier 2025)(pdf, 413 KB)
- La compétence territoriale dans l'aide sociale - quel canton est compétent en matière d'octroi de l'aide socialeNotice ¦ Le présent document se concentre sur la question de la compétence territoriale dans le domaine intercantonal et souhaite, dans le sens d'un guide, aider les organes d'aide sociale à déterminer celle-ci. (original du 1016, actualisé en 2019 et 2024)(pdf, 539 KB)
- Couverture des besoins de base : Effets du renchérissement sur l’aide socialeLes prix à la consommation augmentent, tout comme les frais d'électricité, de chauffage et les charges. La CSIAS donne des recommandations à ce sujet. En ce qui concerne le renchérissement pour le forfait pour l'entretien, la CSIAS se base sur la décision du Conseil fédéral et soumettra une recommandation à la CDAs. [CSIAS, Octobre 2022; actualisé janvier 2023 et septembre et novembre 2024](pdf, 209 KB)
- Aide pratique budget CSIAS élargiAide pratique avec des informations étendues pour l'application selon les normes CSIAS (2020, actualisé en août 2024)(pdf, 196 KB)
- Orientation professionnelle, universitaire et de carrière pour les bénéficiaires de l’aide socialeLettre d’intention de la Conférence suisse de l’orientation professionnelle, universitaire et de carrière (CS OPUC) et de la Conférence suisse des institutions d’action sociale (CSIAS) (Juin 2024)(pdf, 184 KB)
- Propriétés immobilières en Suisse et à l'étrangerNotice ¦ Quels sont les principes juridiques à respecter et les possibilités de gestion des peopriétés immobiliers en Suisse et à l'étranger des personnes qui demandent l'aide sociale économique. La notice et les modèles et exemples qu'elle contient ont été élaborés en 2012, et ont été révisés, mis à jour et complétés en mai 2024.(pdf, 412 KB)
- Impôts à la source et perception de l’aide socialeNotice¦ Le principe de la couverture des besoins prévaut dans l'aide sociale que les dépenses nécessaires sont mises en regard des recettes effectivement disponibles. L'impôt à la source est directement déduit du salaire ou du revenu de remplacement. Si le salaire net est pris en compte comme revenu avant déduction des impôts à la source, les objectifs de l'aide sociale poursuivis par la FR sont mis à mal. (avril 2024)(pdf, 171 KB)
- « L'aide sociale et la gestion des prestations de libre passage »Notice ¦ Dans le cas d'avoirs de libre passage provenant de la prévoyance vieillesse, le principe de subsidiarité dans l'aide sociale se heurte au principe de la protection de la prévoyance dans la prévoyance vieillesse. La notice explique la signification des normes CSIAS et donne des informations sur la jurisprudence concernant les avoirs de prévoyance. La conclusion explique les conditions générales pour le retrait, la sortie et un éventuel remboursement. (initialement juin 2023, complété mars 2024)(pdf, 211 KB)
