Linee guida attuali

Forfait pour l'entretien FE

Le forfait pour l’entretien pour les ménages privés (personnes seules ou communautés de vie et d’habitat de type familial) englobe les postes de dépenses suivants : alimentation, boissons et tabac, vêtements et chaussures, consommation d’énergie (sans les charges locatives), tenue générale du ménage, soins personnels, frais de déplacement (transports publics locaux), communications à distance, Internet, radio/TV, formation, loisirs, sport, divertissement, autres. 

Conformément aux normes CSIAS, l'adaptation au renchérissement du forfait pour l'entretien (FE) s’opère au même pourcentage que l'adaptation au renchérissement des prestations complémentaires à l'AVS/AI, dans un délai d’un an au plus tard. Ce couplage à l’indice mixte a été introduit en 2010 et a fait jusqu’ici ses preuves.

En application de l'art. 33ter LAVS, le Conseil fédéral a décidé 12 octobre 2022 d’augmenter les rentes AVS et le montant destiné à la couverture des besoins vitaux dans les prestations complémentaires de 2,5 % au 1er janvier 2023. Lors de son assemblée plénière du 11 novembre 2022, la CDAS a décidé de recommander aux cantons de procéder à une augmentation de même ampleur pour atteindre 1031 francs au 1er janvier 2023.

En règle générale, le Conseil fédéral adapte les rentes tous les deux ans. Une adaptation annuelle a lieu lorsque le renchérissement annuel est supérieur à 4 %. Pour l'année 2023, ce taux sera nettement inférieur à cette valeur. C'est pourquoi il n'y aura pas d'adaptation des rentes AVS/AI ni du forfait pour l'entretien (FE) au 1er janvier 2024. Trois cantons avec du forfait pour l’entretien (FE) inférieur à la recommandation CSIAS augmentent toutefois leurs taux en 2024 : GE à 1031 francs, FR à 1015 francs et BE à 1006 francs. Ainsi, 22 cantons ont repris la recommandation CSIAS, quatre cantons ont un taux plus bas.

Adaptation à l’évolution des prix et des salaires

Adaptation à l’évolution des prix et des salaires

Le forfait pour l’entretien selon les normes CSIAS est adapté à l’évolution des prix et des salaires au même pourcentage que l’adaptation des prestations complémentaires à l’AVS/AI, dans un délai d’un an au plus tard. 

Effets du renchérissement sur l'aide sociale

Effets du renchérissement sur l'aide sociale

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