Forfait pour l'entretien FE
Le forfait pour l’entretien pour les ménages privés (personnes seules ou communautés de vie et d’habitat de type familial) englobe les postes de dépenses suivants : alimentation, boissons et tabac, vêtements et chaussures, consommation d’énergie (sans les charges locatives), tenue générale du ménage, soins personnels, frais de déplacement (transports publics locaux), communications à distance, Internet, radio/TV, formation, loisirs, sport, divertissement, autres.
Conformément aux normes CSIAS, l'adaptation au renchérissement du forfait pour l'entretien (FE) s’opère au même pourcentage que l'adaptation au renchérissement des prestations complémentaires à l'AVS/AI, dans un délai d’un an au plus tard. Ce couplage à l’indice mixte a été introduit en 2010 et a fait jusqu’ici ses preuves.
En application de l'art. 33ter LAVS, le Conseil fédéral a décidé 12 octobre 2022 d’augmenter les rentes AVS et le montant destiné à la couverture des besoins vitaux dans les prestations complémentaires de 2,5 % au 1er janvier 2023. Lors de son assemblée plénière du 11 novembre 2022, la CDAS a décidé de recommander aux cantons de procéder à une augmentation de même ampleur pour atteindre 1031 francs au 1er janvier 2023.
En règle générale, le Conseil fédéral adapte les rentes tous les deux ans. Une adaptation annuelle a lieu lorsque le renchérissement annuel est supérieur à 4 %. Pour l'année 2023, ce taux sera nettement inférieur à cette valeur. C'est pourquoi il n'y aura pas d'adaptation des rentes AVS/AI ni du forfait pour l'entretien (FE) au 1er janvier 2024. Trois cantons avec du forfait pour l’entretien (FE) inférieur à la recommandation CSIAS augmentent toutefois leurs taux en 2024 : GE à 1031 francs, FR à 1015 francs et BE à 1006 francs. Ainsi, 22 cantons ont repris la recommandation CSIAS, quatre cantons ont un taux plus bas.
Adaptation à l’évolution des prix et des salaires
Le forfait pour l’entretien selon les normes CSIAS est adapté à l’évolution des prix et des salaires au même pourcentage que l’adaptation des prestations complémentaires à l’AVS/AI, dans un délai d’un an au plus tard.
