L'aide sociale en point de mire - Le blog de la CSIAS

Le renoncement à la fortune par les séniors : un phénomène croissant qui a des répercussions sur l'aide sociale
 

De plus en plus de personnes âgées se retrouvent en difficulté financière, malgré leur pension de retraite et des décennies d’activité professionnelle. C'est notamment en ce qui concerne les frais de soins que l'on observe une évolution qui impacte de plus en plus l'aide sociale. À quoi cela tient-il ? Et quel rôle joue la gestion de la fortune chez les personnes âgées ?

Le nombre de personnes de plus de 65 ans bénéficiant de l’aide sociale a nettement augmenté ces dernières années. Parallèlement, les coûts des soins et de l’accompagnement augmentent : une place dans un établissement médico-social coûte aujourd’hui en moyenne plus de 10 000 francs par mois. Une grande partie de ces frais doit être financée par les personnes concernées elles-mêmes – souvent au-delà de ce que leur pension permet de couvrir.

Céder sa fortune– et ensuite ?

De nombreuses personnes transmettent leur fortune à leurs descendants de leur vivant, par exemple sous forme de donations ou d’avances sur héritage. Ce geste, souvent motivé par de bonnes intentions, peut poser problème par la suite : toute personne qui renonce à sa fortune est considérée, dans le cadre des prestations complémentaires, comme si elle disposait toujours de cet argent. Cela peut entraîner une réduction des prestations, voire leur refus total.

De nouvelles règles aggravent la situation

Depuis 2021, des règles plus strictes s’appliquent : même une consommation « excessive » de sa fortune peut être considérée comme une renonciation. Quiconque dépense chaque année plus d’une certaine part de sa fortune doit, dans certains cas, expliquer à quoi cet argent a servi. Ces clarifications peuvent être complexes – et ont des répercussions directes sur le droit aux prestations.

Quand il ne reste plus que l'aide sociale

Si les prestations complémentaires sont supprimées et que les revenus ainsi que la fortune restant ne suffisent pas, l’aide sociale prend en charge les frais non couverts. Mais c’est précisément là que la situation devient délicate : certains cantons envisagent, voire appliquent déjà le principe selon lequel, une renonciation antérieure à la fortune, peut être prise en compte dans le cadre de l'aide sociale. Dans les cas extrêmes, cela signifie que les personnes concernées ne reçoivent plus qu’une aide minimale.

Les principes fondamentaux sous pression

Cette évolution soulève des questions fondamentales. L'aide sociale repose en effet sur le principe selon lequel l'aide est accordée indépendamment des causes d'une situation de détresse. Or, si l'on prend en compte une fortune « qui n'existe plus », ce principe est remis en cause. Pour les personnes concernées, cela peut avoir de graves conséquences, pouvant aller jusqu'à l'exclusion sociale.

Qui en porte la responsabilité ?

Parallèlement, la question de l'équité se pose : la collectivité doit-elle prendre en charge les coûts lorsque des biens ont été délibérément transmis au sein de la famille ? De nouvelles approches sont donc discutées, comme une obligation plus forte pour les personnes ayant bénéficié de tels transferts de la fortune de participer aux coûts des soins de leurs ainés.

Quelles sont les solutions possibles ?

Le document de base de la CSIAS présente différentes pistes :

• clarifier la réglementation et simplifier les procédures
• renforcer la responsabilité des bénéficiaires
• mieux inciter à privilégier une rente plutôt qu’un capital
• développer, à long terme, de nouveaux modèles de financement des soins

Un défi sociétal

Le financement des soins de longue durée n’est pas une question individuelle, mais un défi sociétal. Les évolutions actuelles le montrent clairement : sans adaptations, la charge risque d’être reportée sur l’aide sociale, avec des conséquences considérables.

Qu'est-ce que cela signifie concrètement dans la pratique et quelles solutions sont réellement envisageables ?
Le document de base complet examine en détail le contexte, les défis et les pistes d'action.