News sur le thème d'endettement

Après le Conseil national, le Conseil des États s'est également prononcé en faveur d'une nouvelle procédure d'assainissement des dettes résiduelles et a approuvé un projet de loi en ce sens. Ce projet apporte des modifications à la loi sur la…

Le Conseil national a examiné aujourd'hui un projet de loi visant à donner une seconde chance aux personnes fortement endettées. Le projet du Conseil fédéral introduit deux mécanismes nouveaux et complémentaires : d'une part une procédure…

Le Conseil fédéral propose une modification de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite. Une nouvelle procédure d'effacement des dettes résiduelles doit être introduite. La commission compétente du Conseil national a adopté le 29…

Les personnes qui demandent l'aide sociale ne doivent pas posséder de fortune. Dans ses normes CSIAS, la CSIAS recommande une franchise de 4000 francs pour les personnes seules. Jusqu'à récemment, le canton de Thurgovie était le seul à ne pas prévoir…

Alors que trois millions de commandements de payer sont délivrés chaque année en Suisse, la problématique du surendettement des particuliers ne fait pas partie des thèmes prioritaires des politiques publiques. De manière générale, les personnes…

Les créances des assurances-maladie forment une partie importante du total des créances mises aux poursuites. Parallèlement, environ 70% des débitrices et des débiteurs ne parviennent pas à présenter les justificatifs de paiement de leur prime…