Sécurité Sociale
L'aide sociale est une partie du système de sécurité sociale suisse qui comporte plusieurs niveaux. Le premier niveau est constitué de la sécurité individuelle au moyen de l'activité lucrative et des offres des services de base, telles que les systèmes de droit, de santé et de formation.
Il est suivi des assurances sociales nationales. Si ces deux niveaux ne suffisent pas, ce sont les prestations cantonales sous condition de ressources qui interviennent et, tout à la fin, l'aide sociale.
Ce dossier thématique regroupe des informations concernant les points d'intersection entre l'aide sociale d'une part et les divers transferts sociaux et le système fiscal d'autre part.
Contributions actuelles CSIAS
Assurance-accidents pour les missions de travail non rémunérées - Notice
Notice pour une pratique claire dans les services sociaux, les organismes d'insertion professionnelle et chez les employeurs.
Télécharger la publicationPrestations transitoires pour les chômeurs âgés − Consultation
Les prestations transitoires proposées comblent une lacune importante dans le système de sécurité sociale suisse.
Télécharger la publicationExécution liées à la réforme des PC
Les nouvelles dispositionssur la prise en compte d’une fortune existante ou uniquement hypothétique dans le cadre del'examendu droit aux prestationsfait l'objet d'une évaluation critique.
Télécharger la publicationContributions CSIAS
- Aide aux victimes et aide sociale – quelles compétences s’appliquent?Exemple pratique 2019(pdf, 534 KB)
- Calcul du degré d'invalidité des assuré/es travaillant à temps partiel (méthode mixte)Consultation 2017(pdf, 133 KB)
- Prévoyance vieillesse 2020Position 2017(pdf, 379 KB)
- Renforcement de l'AVSPosition 2016(pdf, 278 KB)
- Développement continu de l'AIConsultation 2016(pdf, 195 KB)
- Qu’est-ce qu’un effet de seuil et quelles sont les causes?Feuille d'information 2014(pdf, 93 KB)
- Stratégie contre la pauvretéDocument de base 2010(pdf, 205 KB)
Autres œuvres
OFS (2019): Les bénéficiaires de l'aide sociale en Suisse en 2018
En 2018, 272 700 personnes ont reçu au moins une prestation de l’aide sociale économique. Le taux d’aide sociale est en baisse pour la première fois depuis dix ans et, avec 3,2%, il est revenu à son niveau de 2015. 28,1% de tous les dossiers ont été clos, ce qui représente 49 300 dossiers.pdf | 220 KB
OFS (2019). Rapport social statistique suisse 2019
Le rapport présente des indicateurs qui contribuent à une meilleure compréhension des conditions et de l'évolution de la politique sociale suisse. Ces indicateurs visent à refléter les principaux changements économiques et sociodémographiques et les conditions de vie de la population suisse, à identifier les développements sociopolitiques les plus importants et à sensibiliser la population au risque le plus élevé d'exclusion sociale.pdf | 5 MB
AvenirSocial (2019): L’aide sociale en Suisse, chronologie des transformations. Interventions et décisions aux niveaux fédéral, cantonal et communal depuis 2000
De nombreuses modifications réglementaires sont intervenues ces dernières décennies, qu’il s’agisse des normes de la Conférence suisse des institutions d’action sociale (CSIAS), des lois cantonales sur l’aide sociale, de règlements communaux ou de lois fédérales touchant directement et explicitement les destinataires de l’aide sociale. Ce texte a pour ambition de documenter ces changements et de constituer une référence documentaire fiable en la matière.pdf | 918 KB
Initiative des villes pour la politique sociale (2018). Indicateurs de l'aide sociale dans les villes 2015
Le taux d’aide sociale s’avère plus élevé dans les villes et les communes d’agglomération que dans les régions à caractère plus rural. Les 14 villes comparées dans le rapport sur les indicateurs de l’aide sociale accueillent 26% des bénéficiaires de l’aide sociale enregistrés en Suisse.pdf | 2 MB
OFAS (2016). Offres d’information et de conseil destinées aux personnes touchées par la pauvreté.
Dans le cadre du Programme national de prévention et de lutte contre la pauvreté, la Haute école spécialisée bernoise a mené un projet de recherche et de développement visant à jeter les bases d’une plateforme d’information destinée aux personnes économiquement défavorisées. En allemand, avec un résumé en français.pdf | 2 MB
OFS (2017). Statistique suisse de l’aide sociale 2016
Premiers résultats complets: aide sociale économique et aide sociale dans les domaines des réfugiés et de l’asile.pdf | 294 KB
Leresche & Tabin (2016). Non-recours et travail social
En Suisse, une personne sur quatre ayant droit à l’aide sociale n’y recourt pas. En France, le non-recours aux prestations représente des sommes 90 fois plus élevées que les abus.pdf | 102 KB
OFS (2016). Parcours des bénéficiaires de l’aide sociale (2006 - 2011)
L’aide sociale est essentiellement conçue comme un soutien momentané en cas de besoin financier. Les personnes bénéficiaires doivent, à travers le conseil et la médiation, retrouver de manière rapide et durable une situation dans laquelle elles peuvent subsister à leurs besoins de manière autonome.pdf | 1 MB
Caritas (2015): Quelle politique de lutte contre la pauvreté pour la Suisse ?
Un état des lieux, avec un accent particulier sur la pauvreté des famillespdf | 2 MB