L'observation et la documentation systématiques continues de la situation dans les différents cantons contribue à une meilleure compréhension et à une plus grande transparence des 26 systèmes cantonaux en matière de prestations sous condition de ressources. Le suivi interactif, présenté sous forme de graphique, permet une comparaison directe entre les cantons. Les changements résultant de la modification d'une prestation sous condition de ressources ou des dépenses obligatoires dans les différents cantons peuvent être comparés.

Aux graphiques


Bases méthodologiques

Pour calculer et représenter les revenus disponibles libres dans les chefs-lieux cantonaux, la CSIAS, en collaboration avec l’Institut für Politikstudien Interface, a développé un modèle qui calcule le revenu disponible libre de quatre cas types prédéfinis.

Le revenu disponible libre
Par revenu disponible libre, on entend le revenu dont dispose un ménage après prise en compte de toutes les recettes (revenu provenant d’une activité lucrative et prestations sous condition de ressources telles qu’avances sur pensions alimentaires, allocations de logement, subside à l’assurance maladie obligatoire, prestations spécifiques pour les familles et autres) et déduction des impôts, du loyer, des primes de l’assurance maladie obligatoire et des frais pour la garde extra-familiale des enfants. Avec le revenu disponible libre, les ménages doivent financer la nourriture, les vêtements, la formation, les transports, les loisirs etc. ainsi que les prestations d’assurances et les éventuelles franchises. Le calcul du revenu disponible est expliqué dans le graphique ci-dessous:

Ménages types
Afin de représenter et comparer les particularités de l’aide sociale, du système fiscal et du système des prestations sous condition de ressources dans les différents chefs-lieux cantonaux, il faut créer une base sous forme de situation de départ identique dans tous les chefs-lieux cantonaux. A cet effet, nous avons défini des cas types de ménages dont certaines caractéristiques présentent un risque potentiel de pauvreté. En même temps, il s’agissait de considérer des situations de ménages représentatives des structures sociales en Suisse. Cas types examinés:

Afin de pouvoir représenter des situations d’activité différentes et plausibles, il faut émettre des hypothèses sur les taux d’activité et les revenus. Pour les bénéficiaires de l’aide sociale, celles-ci jouent également un rôle en matière de franchise provenant d’une activité lucrative. Pour les bénéficiaires de l’aide sociale sans activité lucrative, il faut par ailleurs faire des hypothèses concernant la nature et le volume des éventuelles activités d’intégration ou de recherche d’un emploi etc., puisque celles-ci donnent droit à un supplément d’intégration. De telles hypothèses sont indispensables et elles ont une influence considérable sur les résultats. Vous trouverez les informations détaillées sur les hypothèses de base admises dans les études ou dans l’extrait suivant de ceux-ci:


Aide à la lecture des graphiques

  • Les lignes rouge et bleu représentent le revenu disponible respectif (ordonnée) pour un salaire brut détermine (abscisse). La ligne rouge montre le revenu disponible libre des ménages bénéficiaires de l’aide sociale. La ligne bleue représente le revenu disponible libre des ménages en dehors de l’aide sociale.
  • Le revenu disponible libre sans revenu provenant d’une activité lucrative est marqué par le point rouge au bord gauche.
  • Les fines lignes rouges verticales, associées aux pourcentages, donnent le degré de l’activité lucrative. Entre les différents pourcentages, le degré d’activité respectif reste constant.
  • La ligne rouge dans la zone de l’activité lucrative à 100% se termine au point où le droit à l’aide sociale disparaît du fait que le revenu brut dépasse les dépenses à prendre en compte dans l’aide sociale. Le dernier point sur la ligne rouge correspond au seuil de sortie de l’aide sociale.
  • La ligne bleue retrace l’évolution du revenu disponible libre en dehors de l’aide sociale. Le point le plus bas de la ligne bleue illustre le seuil d’entrée dans l’aide sociale; cela veut dire qu’un revenu brut inférieur à ce point donne un droit à l’aide sociale.
  • Les chiffres exacts correspondant aux points sur la ligne apparaissent dans le champ en haut à gauche quand on suit les lignes avec le curseur. Les passages problématiques et les effets de seuil sont marqués par des chiffres et expliqués d’une manière générale.