En Suisse, de nombreuses prestations sociales sont réglementées à l'échelon cantonal, ce qui entraîne de grandes différences d'un canton à l'autre. Avec «Impôts, transferts et revenus en Suisse» et «Aide sociale, impôts et revenus en Suisse», la CSIAS a présenté en 2007 deux études sur les répercussions des différents systèmes cantonaux en matière de prélèvements et de transferts sur les revenus disponibles libres des ménages. Ces études ont fait ressortir d'importantes différences cantonales entre les montants des revenus disponibles libres ainsi que des incitations négatives à l’emploi et des effets de seuil parfois considérables.

En 2012, mandatée par l'OFAS et la CDAS, la CSIAS a présenté le rapport détaillé Effets de seuil et effets pervers sur l'activité concernant la situation actuelle dans les cantons. Le rapport de recherche a servi de base à la réponse au postulat du Conseiller aux Etats Claude Hêche (09.3161)

Les graphiques cantonaux des deux études de 2007 servent de base à un monitoring de la situation dans les différents cantons que la CSIAS effectue sur mandat des cantons respectifs.

Effets de seuil dans les cantons


Good Practices

Les effets de seuil et les incitations négatives à l’emploi peuvent être évités ou du moins réduits. Dans le cadre du rapport de base «Effets de seuil et effets pervers sur l’activité», la CSIAS, en collaboration avec des expertes et experts cantonaux, a formulé des principes d'action (Bonnes pratiques) permettant d'éviter de tels effets.

Les Bonnes pratiques se rapportent à la problématique des effets de seuil et des incitations négatives à l’emploi. Elles n'intègrent aucune analyse des autres caractéristiques conceptuelles et objectifs d'une prestation. Du fait que les révisions cantonales doivent partir des données cantonales existantes et qu'elles sont marquées par le contexte politique et institutionnel, les Bonnes pratiques se limitent à la formulation de principes en laissant la place pour différentes options des stratégies cantonales en matière de résolution de problèmes.