Normes CSIAS actuelles

Le Développement continu de l’AI entrera en vigueur le 1er janvier 2022

Le Développement continu de l’AI entrera en vigueur le 1er janvier 2022. Le Conseil fédéral l’a décidé lors de sa séance du 3 novembre 2021. Cette révision de loi apporte des améliorations en particulier en faveur des enfants, des jeunes et des personnes atteintes de troubles psychiques. Les expertises médicales feront l’objet de mesures visant à garantir la qualité et à améliorer la transparence. La mise en œuvre de la révision implique d’importantes modifications au niveau réglementaire, lesquelles ont été soumises à consultation. Le Conseil fédéral a pris connaissance des résultats et adapté quelques dispositions en conséquence. Un système de rentes linéaire est introduit pour les nouveaux bénéficiaires de rente, afin de les inciter à augmenter le taux de leur activité lucrative. Avec l’introduction d’un système de rentes linéaire, l’exactitude du taux d’invalidité revêtira une plus grande importance. En effet, dans ce nouveau système, chaque point de pourcentage sera déterminant pour le calcul du montant de la rente.

Ordonnance et rapport explicatif

Comments (0)

No comments found!

Write new comment

Journée de Bienne
Considérer les enfants à l'aide sociale

Jeudi, 21 mars 2024
09:30 - 16:00

En savoir plus