Normes CSIAS 2021

Sécurité Sociale

L'aide sociale est une partie du système de sécurité sociale suisse qui comporte plusieurs niveaux. Le premier niveau est constitué de la sécurité individuelle au moyen de l'activité lucrative et des offres des services de base, telles que les systèmes de droit, de santé et de formation.

Il est suivi des assurances sociales nationales. Si ces deux niveaux ne suffisent pas, ce sont les prestations cantonales sous condition de ressources qui interviennent et, tout à la fin, l'aide sociale.

Ce dossier thématique regroupe des informations concernant les points d'intersection entre l'aide sociale d'une part et les divers transferts sociaux et le système fiscal d'autre part.

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Dans le cadre de la réorientation de l'assurance-invalidité vers l'intégration, voilà plusieurs années que la question se pose de savoir dans quelle mesure le changement de stratégie de l'AI impacte…

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Contributions actuelles CSIAS

Assurance-accidents pour les missions de travail non rémunérées - Notice

Notice pour une pratique claire dans les services sociaux, les organismes d'insertion professionnelle et chez les employeurs.

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Prestations transitoires pour les chômeurs âgés − Consultation

Les prestations transitoires proposées comblent une lacune importante dans le système de sécurité sociale suisse.

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Exécution liées à la réforme des PC

Les nouvelles dispositionssur la prise en compte d’une fortune existante ou uniquement hypothétique dans le cadre del'examendu droit aux prestationsfait l'objet d'une évaluation critique.

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