Aide sociale pendant la crise du corona
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Syndrome de dépendance: modification de la jurisprudence

A ce jour, les personnes souffrant d'un syndrome de dépendance pouvaient uniquement percevoir des prestations de l'AI si la dépendance entraînait une maladie ou si elle était le résultat d'une maladie. En juillet 2019, le Tribunal fédéral a conclu dans un arrêt de référence que la dépendance est une maladie. Comme pour les autres maladies psychiques, des normes objectives doivent donc être appliquées lors de l'évaluation. Un mémento publié par l'office AI du canton de Berne explique les conséquences de cette modification de la jurisprudence pour les bénéficiaires de l'aide sociale et précise à quel moment il est judicieux de réinscrire les clients.

Memento

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