Normes CSIAS actuelles

Adaptation des franchises à l’évolution des coûts

Photo: Tim Reckmann / pixelio.de

Le Conseil national veut augmenter les franchises minimales de 300 automatiquement de 50 francs lorsque les frais de santé par habitant dépassent une valeur donnée, approuvant ainsi la proposition du Conseil fédéral. Le mécanisme est censé contribuer à freiner l'augmentation des coûts de la santé.

La CSIAS rejette cette mesure, du fait que des franchises plus élevées entraîneraient une augmentation des coûts dans l'aide sociale. Elle craint notamment qu'en raison des franchises plus élevées, des personnes plus nombreuses auraient besoin d'être soutenues par l'aide sociale. Le projet passera maintenant au Conseil des Etats pour le deuxième conseil.

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