Normes CSIAS 2021

Vue d'ensemble des droits des réfugiés et des personnes admises à titre provisoire en matière d'assurances sociales

Dans la pratique de l’aide sociale, la question du droit des personnes du domaine de l’asile aux prestations des assurances sociales ne cesse de se présenter. La vue d'ensemble de la CII nationale répond pour la première fois aux interrogations à ce sujet et clarifie qui a quel droit et quand. Les professionnels peuvent ainsi s'éviter des investigations laborieuses et faire valoir rapidement un droit à des prestations des assurances sociales. L'aperçu part du principe de subsidiarité de l'aide sociale.

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