Normes CSIAS actuelles

Protection de l’adulte et de l’enfant : conflits de compétence locale

Photo: Palma Fiacco

Dans la pratique de la protection de l’enfant et de l’adulte, les conflits portant sur la compétence locale génèrent régulièrement des problèmes, ce qui engendre des retards et blocages dans les procédures et n’est pas dans l'intérêt des personnes vulnérables.

La Conférence en matière de protection des mineurs et des adultes (COPMA) a donc publié des recommandations visant à proposer des solutions rapides et consensuelles aux conflits de compétences.

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