Sécurité Sociale
L'aide sociale est une partie du système de sécurité sociale suisse qui comporte plusieurs niveaux. Le premier niveau est constitué de la sécurité individuelle au moyen de l'activité lucrative et des offres des services de base, telles que les systèmes de droit, de santé et de formation.
Il est suivi des assurances sociales nationales. Si ces deux niveaux ne suffisent pas, ce sont les prestations cantonales sous condition de ressources qui interviennent et, tout à la fin, l'aide sociale.
Ce dossier thématique regroupe des informations concernant les points d'intersection entre l'aide sociale d'une part et les divers transferts sociaux et le système fiscal d'autre part.
Contributions actuelles CSIAS
Calcul du degré d’invalidité des assuré(e)s travaillant à temps partiel − Consultation
La CSIAS accueille favorablement les modifications proposées du calcul du degré d'invalidité des assuré(e)s travaillant à temps partiel.
Télécharger la publicationPrévoyance vieillesse 2020 − position
Globalement, la CSIAS salue la réforme Prévoyance vieillesse 2020. Les personnes aux faibles revenus ont besoin d'une AVS forte.
Télécharger la publicationContributions CSIAS
- Renforcement de l'AVSPosition 2016(pdf, 278 Ko)
- Développement continu de l'AIConsultation 2016(pdf, 195 Ko)
- Pauvreté et seuil de pauvretéDocument de base 2015(pdf, 396 Ko)
- Qu’est-ce qu’un effet de seuil et quelles sont les causes?Feuille d'information 2014(pdf, 93 Ko)
- Stratégie contre la pauvretéDocument de base 2010(pdf, 205 Ko)
Autres œuvres
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OFS (2019). Rapport social statistique suisse 2019
Le rapport présente des indicateurs qui contribuent à une meilleure compréhension des conditions et de l'évolution de la politique sociale suisse. Ces indicateurs visent à refléter les principaux changements économiques et sociodémographiques et les conditions de vie de la population suisse, à identifier les développements sociopolitiques les plus importants et à sensibiliser la population au risque le plus élevé d'exclusion sociale.pdf | 5 Mo -
AvenirSocial (2019): L’aide sociale en Suisse, chronologie des transformations. Interventions et décisions aux niveaux fédéral, cantonal et communal depuis 2000
De nombreuses modifications réglementaires sont intervenues ces dernières décennies, qu’il s’agisse des normes de la Conférence suisse des institutions d’action sociale (CSIAS), des lois cantonales sur l’aide sociale, de règlements communaux ou de lois fédérales touchant directement et explicitement les destinataires de l’aide sociale. Ce texte a pour ambition de documenter ces changements et de constituer une référence documentaire fiable en la matière.pdf | 918 Ko -
Initiative des villes pour la politique sociale (2018). Indicateurs de l'aide sociale dans les villes 2015
Le taux d’aide sociale s’avère plus élevé dans les villes et les communes d’agglomération que dans les régions à caractère plus rural. Les 14 villes comparées dans le rapport sur les indicateurs de l’aide sociale accueillent 26% des bénéficiaires de l’aide sociale enregistrés en Suisse.pdf | 2 Mo -
OFAS (2016). Offres d’information et de conseil destinées aux personnes touchées par la pauvreté.
Dans le cadre du Programme national de prévention et de lutte contre la pauvreté, la Haute école spécialisée bernoise a mené un projet de recherche et de développement visant à jeter les bases d’une plateforme d’information destinée aux personnes économiquement défavorisées. En allemand, avec un résumé en français.pdf | 2 Mo -
OFS (2017). Statistique suisse de l’aide sociale 2016
Premiers résultats complets: aide sociale économique et aide sociale dans les domaines des réfugiés et de l’asile.pdf | 294 Ko -
Leresche & Tabin (2016). Non-recours et travail social
En Suisse, une personne sur quatre ayant droit à l’aide sociale n’y recourt pas. En France, le non-recours aux prestations représente des sommes 90 fois plus élevées que les abus.pdf | 102 Ko -
OFS (2016). Parcours des bénéficiaires de l’aide sociale (2006 - 2011)
L’aide sociale est essentiellement conçue comme un soutien momentané en cas de besoin financier. Les personnes bénéficiaires doivent, à travers le conseil et la médiation, retrouver de manière rapide et durable une situation dans laquelle elles peuvent subsister à leurs besoins de manière autonome.pdf | 1 Mo -
Caritas (2015): Quelle politique de lutte contre la pauvreté pour la Suisse ?
Un état des lieux, avec un accent particulier sur la pauvreté des famillespdf | 2 Mo