Normes CSIAS actuelles

Nombre élevé de fins de droits dans les ORP en novembre 2022

Le SECO annonce un nombre exceptionnel de 6602 arrivées en fin de droits pour novembre 2022. Ce chiffre élevé s’explique par le nombre des personnes qui se sont retrouvées au chômage lors de la première vague de COVID-19 (de mars à août 2020) et qui ont ouvert un nouveau délai-cadre durant cette période. Parallèlement à la prolongation exceptionnelle du délai-cadre d’indemnisation de neuf mois au maximum pour les indemnités journalières CO-VID, elles ont perdu leur droit aux indemnités de chômage (IC) au début du mois de décembre. Comme le dernier jour de perception possible de l’IC était le 30 novembre, les arrivées en fin de droits sont attribuées au mois de novembre. Selon le Seco, le nombre élevé des arrivées en fin de droits est la conséquence d’arrivées en fin de droit différées et non pas d’arrivées en fin de droits supplémentaires. En 2022, le total des arrivées en fin de droits sera similaire à celui des années précédant la crise 2017-2019. Sur l’ensemble de l’année 2022, il s’agit donc d’une « normalisation » du nombre des arrivées en fin de droits. Avec l'augmentation du nombre des arrivées en fin de droits en novembre, le SEM estime que les effets de rattrapage résultant des indemnités journalières supplémentaires Covid devraient avoir eu lieu pour la plus grande partie. On peut encore s’attendre par la suite à un nombre d’arrivées en fin de droits différées plus faible pour les personnes qui ont ouvert un délai-cadre après août 2020 et qui n’ont bénéficié des indemnités journalières COVID qu’entre mars et mai 2021.

L'expérience montre qu'environ une personne sur six qui arrive en fin de droits dépend ultérieurement de l'aide sociale. Une augmentation du nombre de cas au cours du deuxième semestre en raison du nombre élevé de personnes arrivées en fin de droits est donc possible. La CSIAS observe l'évolution du nombre de cas dans le cadre de son monitoring mensuel.

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