Normes CSIAS actuelles

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2019_Zeso03_Pratiques_Aidesauxvictimes.pdf
Aide aux victimes et aide sociale – quelles compétences s’appliquent ? PRATIQUE M. et Mme Alder vivent dans un immeuble d’habitation. Ils dépendent de l’aide sociale. Mme Alder décède dans un incendie domestique et l’appartement est détruit.
2017_Vernehmlassung_KVG-Revision-f.pdf
Département fédéral de l'intérieur DFI Par courriel: aufsicht-krankenversicherung@bag.admin.ch dm@bag.admin.ch Berne, le 17 octobre 2017/bs Prise de position au sujet de la modification de la Loi fédérale sur l'assurance-maladie. Adaptation des
2025_ReSo_03_exemple_pratique_droit_de_visite_accompagne_frais.pdf
Droit de visite accompagné : qui prend en charge les frais ? EXEMPLE PRATIQUE Pour garantir le bien-être de l'enfant, l'APEA ou le tribunal peuvent ordonner un droit de visite accompagné. Un parent peut également demander un tel accompagnement de
2024_Zeso02_Exemple_pratique_personne-de-passage.pdf
Qui paiera si les personnes de passage ne quittent plus la Suisse ? EXEMPLE PRATIQUE Lorsque des personnes de passage sans autorisation de séjour souhaitent rester en Suisse et ont besoin d'une aide financière, le service social doit proposer et
2019_Zeso03_Pratiques_Aidesauxvictimes.pdf
Aide aux victimes et aide sociale – quelles compétences s’appliquent ? PRATIQUE M. et Mme Alder vivent dans un immeuble d’habitation. Ils dépendent de l’aide sociale. Mme Alder décède dans un incendie domestique et l’appartement est détruit.
2017_Zeso02_exemplepratique_aide_fournie_a_temps_N-V24.pdf
L'aide fournie à temps : à quel moment débute le droit à l'aide sociale ? EXEMPLE PRATIQUE Madame Meierhans s'inscrit au service social et la décision concernant la prestation est prise trois semaines plus tard. Le droit au soutien existe avec effet
Les nouvelles normes CSIAS sont largement mises en oeuvre dans les cantons
Au cours de ces deux dernières années, la CSIAS a soumis ses normes d'aide sociale à une révision. Celle-ci a mis l'accent entre autres sur la réduction des prestations en faveur des jeunes adultes et des familles nombreuses, ainsi que sur les
La pauvreté en Suisse a continué de progresser en 2019
En 2019, 8,7% de la population suisse, soit environ 735 000 personnes, vivaient dans la pauvreté en termes de revenu. Après un temps d’arrêt l’année précédente, la pauvreté a repris sa tendance à la hausse. Par ailleurs, 12,2% de la population
Aide sociale : l’alerte n’est pas levée malgré des chiffres stables
La CSIAS prévoit pour 2023 une hausse de 14% du nombre de bénéficiaires et des coûts supplémentaires d'un montant total de 535 millions de francs par rapport à 2019. La hausse nouvellement annoncée se situe nettement en dessous des prévisions de mai
Parcours dans le système de sécurité sociale 2020
En 2020, 725 743 personnes bénéficiaient d’une aide sous forme de prestations de l’aide sociale (AS), de rente de l’assurance-invalidité (AI) ou d’indemnités journalières de l’assurance-chômage (AC). Le taux global de bénéficiaires AS-AI-AC s’est
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