Normes CSIAS actuelles

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2013_BesteuerungSozialhilfeleistungen_Stellungnahme_f.pdf
Imposition des prestations d'aide sociale et allègement fiscal du minimum vital La position de la CSIAS  Indépendamment de l'imposition de toutes les prestations sous condition de ressources, la CSIAS se prononce en faveur de l'exonération fiscale
210805_aide_sodiale_langue_simple.pdf
Fiche d‘information L’aide sociale en langue simplifiée Berne 2020 Table des matières 1. Qu’est-ce que l’aide sociale ? .......................................................................... 3 2. Qui peut recevoir de l’argent de l’aide
211214_CSIAS-Notice_Covid-19_01.pdf
Notice Mesures contre le Covid-19 Recommandations concernant l’aide sociale pendant les mesures contre l’épidémie Berne, décembre 2021 Table des matières 1. Contexte
210119_Notice__CSIAS_COVID-19.pdf
Notice Mesures contre le COVID-19 Recommandations concernant l’aide sociale pendant les mesures contre l’épidémie Berne, janvier 2021 Table des matières 1. Contexte
2018_No_l_initiative-sur-le-renvoi.pdf
Mise en œuvre de l'initiative sur le renvoi au 1er octobre 2016 Conséquences et recommandations pour l'aide sociale Mise à jour avec les recommandations de la Conférence des procureurs de Suisse (CPS) du 24 novembre 2016 2 1. Répercussions sur
2013_Einheitliches_massgebliches_Einkommen_Grundlagendokument_f.pdf
Revenu déterminant unifié Document de base de la CSIAS 1. Situation de départ L’interconnexion étroite entre système fiscal et système de prestations sous condition de ressources représente un défi particulier pour les cantons en termes de
2021_04_DB_dettes_et_aide_sociale_01.pdf
Document de base Dettes et aide sociale Berne, 2021 Sommaire 1. Introduction ................................................................................................... 3 2. Notions et définitions
210218_Junge_Erwachsene_in_der_Sozialhilfe_f.pdf
Document de base Jeunes adultes à l’aide sociale Berne, 2021 Sommaire Jeunes adultes à l‘aide sociale ....................................................................................... 3 Risque de pauvreté supérieur à la moyenne – avec une
2022_CSIAS_reponse_consultation_modification_loi_sur_la_poursuite_pour_dettes_et_la_faillite.pdf
Office fédéral de la justice (per E-Mail zz@bj.admin.ch) Berne, le 25 août 2022 Consultation sur la modification de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et faillites (LP) (procédure d’assainissement pour les personnes physiques) Madame,
2022_03-31_CSIAS_Reponse_Consultation_LEI.pdf
Madame la Conseillère fédérale Karin Keller-Sutter Département fédéral de justice et police DFJP Par e-mail : vernehmlassungSBRE@sem.admin.ch Berne, le 31 mars 2022 Modification de la LEI : Limitation des prestations d’aide sociale pour les
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