Normes CSIAS actuelles

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2018_No_l_initiative-sur-le-renvoi.pdf
Mise en œuvre de l'initiative sur le renvoi au 1er octobre 2016 Conséquences et recommandations pour l'aide sociale Mise à jour avec les recommandations de la Conférence des procureurs de Suisse (CPS) du 24 novembre 2016 2 1. Répercussions sur
2013_Einheitliches_massgebliches_Einkommen_Grundlagendokument_f.pdf
Revenu déterminant unifié Document de base de la CSIAS 1. Situation de départ L’interconnexion étroite entre système fiscal et système de prestations sous condition de ressources représente un défi particulier pour les cantons en termes de
2021_04_DB_dettes_et_aide_sociale_01.pdf
Document de base Dettes et aide sociale Berne, 2021 Sommaire 1. Introduction ................................................................................................... 3 2. Notions et définitions
190108_PC-forfait_pour_l_entretien.pdf
Communiqué de presse Moins d’aide sociale n’est pas assez Une étude le montre: Les réductions compromettent la couverture des besoins vitaux Berne, le 8 janvier 2019 – Le forfait pour l’entretien dans l’aide sociale est calculé très juste dès
210218_Junge_Erwachsene_in_der_Sozialhilfe_f.pdf
Document de base Jeunes adultes à l’aide sociale Berne, 2021 Sommaire Jeunes adultes à l‘aide sociale ....................................................................................... 3 Risque de pauvreté supérieur à la moyenne – avec une
2022_CSIAS_reponse_consultation_modification_loi_sur_la_poursuite_pour_dettes_et_la_faillite.pdf
Office fédéral de la justice (per E-Mail zz@bj.admin.ch) Berne, le 25 août 2022 Consultation sur la modification de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et faillites (LP) (procédure d’assainissement pour les personnes physiques) Madame,
2022_03-31_CSIAS_Reponse_Consultation_LEI.pdf
Madame la Conseillère fédérale Karin Keller-Sutter Département fédéral de justice et police DFJP Par e-mail : vernehmlassungSBRE@sem.admin.ch Berne, le 31 mars 2022 Modification de la LEI : Limitation des prestations d’aide sociale pour les
2016_Vernehmlassung_Stabilisierungsprogramm-f.pdf
Administration fédérale des finances Monsieur Martin Walker Bundesgasse 3 3003 Berne Par courriel à: martin.walker@efv.admin.ch Berne, mars 2016 Prise de position au sujet du programme de stabilisation 2017-2019 Madame, Monsieur, C'est avec
2016_Vernehmlassung-EL-Reform_f.pdf
Bundesamt für Sozialversicherungen Leistungen AHV, EO und EL Nadine Schüpbach Effingerstrasse 20 3003 Bern A envoyer par courriel à: nadine.schuepbach@bsv.admin.ch Berne, mars 2016 Prise de position concernant la modification de la Loi fédérale
2015_Vernehmlassung_Personen_und_Institutionen_im_Ausland-f.pdf
Département fédéral des affaires étrangères Direction consulaire Bundesgasse 32 3003 Berne Berne, mai 2015 Prise de position au sujet de l'Ordonnance sur les personnes et les institutions suisses à l'étranger Madame, Monsieur, L'Ordonnance sur les
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