Normes CSIAS actuelles

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190819_A4_Sozialhilferecht_cv_fr_20181022_7.pdf
BANQUE DE DONNÉES @ DROIT DE L’ACTION SOCIALE. J’offre un accès unique au droit de l’action sociale en Suisse. Mon contenu comprend la législation, la jurisprudence et de la doctrine : les décisions cantonales, les décisions du TF, le droit
2014_Kindesschutz_Vernehmlassungsantwort_f_01.pdf
Département fédéral de justice et police Palais fédéral Ouest CH-3003 Berne Berne, mars 2014 Prise de position concernant la modification du Code civil (protection de l'enfant) Madame, Monsieur, Nous vous remercions vivement de nous avoir donné la
2011_famEl_lang_f.pdf
Prestations complémentaires pour familles – Modèle CSIAS Discussion détaillée des points-clés Juin 2011 Sommaire 1.
2017_BSV_Strategien_gegen_FamArmut.pdf
BSV OFAS BEITRÄGE ZUR SOZIALEN SICHERHEIT Nationales Programm zur Prävention und Bekämpfung von Armut Kommunale Strategien, Massnahmen und Leistungen zur Prävention und Bekämpfung von Familienarmut Forschungsbericht Nr. 4/17 Eidgenössisches
2016_WeiterentwicklungIV_Vernehmlassungsantwort-f.doc.pdf
Département fédéral de l'intérieur DFI Inselgasse 1 3003 Berne Par courriel à: sekretariat.iv@bsv.admin.ch Berne, mars 2016 Prise de position au sujet du projet Développement continu de l'AI Madame, Monsieur, Nous vous remercions vivement de nous
2010_DB_Strategie-contre-pauvrete.pdf
SKOS CSIAS COSAS Schweizerische Konferenz für Sozialhilfe Conférence suisse des institutions d’action sociale Conferenza svizzera delle istituzioni dell’azione sociale Conferenza svizra da l’agid sozial Janvier 2010 Pour combattre la pauvreté et
190108_PC-forfait_pour_l_entretien.pdf
Communiqué de presse Moins d’aide sociale n’est pas assez Une étude le montre: Les réductions compromettent la couverture des besoins vitaux Berne, le 8 janvier 2019 – Le forfait pour l’entretien dans l’aide sociale est calculé très juste dès
2004_Schweizer_Gemeinde_-_Sozialhilfe_in_Krisen-f.pdf
CORONA ET AIDE SOCIALE CORONA ET AIDE SOCIALE L’aide doit être disponible à temps même en cas de crise conditions et des sanctions. Des interrogations sont soulevées, notamment en ce qui concerne la subsidiarité de l’assistance sociale et la
2021_10_CSIAS_Document_Analyse_Pandemie_Covid_01.pdf
Document d‘analyse Pandémie du Covid 19 Situation actuelle et défis à venir pour l’aide sociale Troisième version actualisée, octobre 2021 Berne, le 20 octobre 2021 Introduction La pandémie du Covid a gagné la Suisse en mars 2020. Elle a eu dès
2013_BesteuerungSozialhilfeleistungen_Stellungnahme_f.pdf
Imposition des prestations d'aide sociale et allègement fiscal du minimum vital La position de la CSIAS  Indépendamment de l'imposition de toutes les prestations sous condition de ressources, la CSIAS se prononce en faveur de l'exonération fiscale
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