Normes CSIAS actuelles

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2014_Vernehmlassung_MassnahmenMissbraeuche_f.pdf
Office fédéral des migrations Direction, Etat-major des Affaires juridiques Madame Roxane Bourquin Quellenweg 6 3003 Wabern Berne, le 21 octobre 2014 Prise de position concernant la libre circulation des personnes et l'immigration Madame la
2018_sem_Amelioration_de_l_integration.pdf
Amélioration de l’intégration des réfugiés et des personnes admises à titre provisoire sur le marché du travail Synthèse du rapport et recommandations délégué aux réfugiés et à l’économie, Dr. jur. Eduard Gnesa Sur mandat du Secrétariat d’Etat aux
2015_CF_mesures_dintegration_RE-PAP.pdf
Le Conseil fédéral Mesures d’accompagnement de l’art. 121a Cst. : renforcement des mesures d’intégration en faveur des réfugiés et des personnes admises à titre provisoire Rapport du Conseil fédéral élaboré en réponse au postulat Tornare (14.3523)
2014_UNHCR_Arbeitsmarktintegration_FL-VA-f.pdf
INTEGRATION SUR LE MARCHE DU TRAVAIL Le point de vue des réfugiés et des personnes admises à titre provisoire en Suisse Le présent extrait est une traduction officieuse de la partie « Résumé et recommandations » de l’étude « Intégration sur le
2020_SNF_travailler_aux_conditions_de_laide_sociale-rapport_final.pdf
Melanie Studer Gesine Fuchs Anne Meier Kurt Pärli Avec la collaboration de: Marina Abbas Alan Canonica Marianne Müller Marion Ruch Travailler aux conditions de l’aide sociale - Rapport final Rapport final www.thirdlabourmarket.ch Impressum
2015_Vernehmlassung_WeBiV-f.pdf
Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche Schwanengasse 2 3003 Berne Berne, le 28 septembre 2015 Prise de position concernant l'Ordonnance sur la formation continue Madame, Monsieur, La nouvelle Loi sur la formation
2012_ZESO-Artikel-Stipendien-f.pdf
Des bourses d'études pour une formation solide Les jeunes n'ont pas leur place dans l'aide sociale. Indépendamment de leur origine, ils doivent pouvoir suivre une formation professionnelle de base financée – si nécessaire – par des bourses d'études.
2012_Weiterbildungsgesetz_Vernehmlassung_f.pdf
Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie Centre de prestations "Formation professionnelle" Secteur "Questions de fond et politique" 3003 Berne Berne, le 11 avril 2012 Prise de position sur l'avant-projet de la Loi
2014_Kindesschutz_Vernehmlassungsantwort_f_01.pdf
Département fédéral de justice et police Palais fédéral Ouest CH-3003 Berne Berne, mars 2014 Prise de position concernant la modification du Code civil (protection de l'enfant) Madame, Monsieur, Nous vous remercions vivement de nous avoir donné la
2024_Mediadaten_Beilagen_Inserate_ZESO.pdf
Mediadaten 2024 Inserate in der ZESO Folgender Inserateschluss gilt für die ZESO-Ausgaben 2023: Ausgabe Nr. Erscheinungsdatum Inserateschluss 1/2024 4. März 2024 1. Februar 2024 2/2024 3. Juni 2024 1. Mai 2024 3/2024 2. September 2024 31.
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