Normes CSIAS actuelles
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2024_06_CSIAS_DocumentBase_evolution_des_depenses.pdf
Document de base Prestations d’aide sociale Évolution des dépenses Berne, juin 2024 Sommaire 1. Introduction ................................................................................................... 3 2. Evolution des dépenses dans
241016_Prise_de_PositionLASoc_Berne_F.pdf
Révision totale de la Loi sur l’aide sociale du canton de Berne : prise de position dans le cadre de la consultation 1. Introduction Le 4 juillet 2024, la Direction de la santé, des affaires sociales et de l’intégration a ouvert la consultation
2019_AvenirSocial_aidesociale_chronologie.pdf
L’aide sociale en Suisse, chronologie des transformations. Interventions et décisions aux niveaux fédéral, cantonal et communal, 2000 à 2018 Véréna Keller, 10 mai 2019 Table des matières 1 Introduction
Bases légales
Bases légales pour l’aide sociale En vertu de l'article 115 de la Constitution fédérale, l’aide sociale relève de la compétence des cantons. Il n’existe dès lors pas de loi fédérale sur l’aide sociale. L’article constitutionnel stipule cependant
2018_Consultation_integration_paquet_II_f.pdf
Par Email Secrétariat d’Etat aux migrations Quellenweg 6 CH-3003 Berne-Wabern SB-Recht-Sekretariat@sem.admin.ch roman.bloechlinger@sem.admin.ch Berne, le 18 mars 2018 Réponse à la procédure de consultation portant sur la modification de
2020_document_de_base_logement.pdf
Document de base Le logement Défis et pistes d’action du point de vue de l’aide sociale Berne 2020 1. Contexte Le logement est un besoin humain élémentaire et fondamental. Il est inscrit comme un objectif social à l'article 41 de la
2023_05_CSIAS_Prise-de-Position_prevenir_le_recours_a-l-aide_sociale_en_situation_de_fin_de_droit.pdf
Position Chômage de longue durée Prévenir le recours à l’aide sociale en situation de fin de droit Berne 2023 Table des matières 1. Introduction ...................................................................................................
2020_Normes_CSIAS_2020-Consultation_rapport.pdf
Rapport Consultation Normes CSIAS 2020 24 avril 2020 Table des matières Situation initiale ............................................................................................................................. 3 Vue d’ensemble et données
2020_SozExistenzminimum_def_f.pdf
Document de base Le minimum vital social de l’aide sociale Berne 2020 1. Situation de départ Le minimum vital social de l’aide sociale est défini par les normes CSIAS. Il s’agit du seuil de subsistance minimum le plus important en Suisse, à
CSIAS-Statuts_2021.pdf
Statuts État mai 2021 Statuts Nom, forme juridique et siège Art. 1 1 La Conférence suisse des institutions d’action sociale CSIAS / Conferenza svizzera dell’azione sociale CSIAS / Conferenza svizra da l’agid social COSAS / Schweizerische
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Logement et précarité - défis et perspectives

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