Normes CSIAS actuelles

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Syndrome de dépendance: modification de la jurisprudence
A ce jour, les personnes souffrant d'un syndrome de dépendance pouvaient uniquement percevoir des prestations de l'AI si la dépendance entraînait une maladie ou si elle était le résultat d'une maladie. En juillet 2019, le Tribunal fédéral a conclu
Conseil fédéral veut renforcer les compétences de base des adultes particulièrement dans les PME
Le Conseil fédéral a chargé le DEFR d’optimiser les conditions cadres propres à encourager les adultes avec des compétences de base lacunaires à prendre part à des formations. Avec l’extension du programme de promotion "Simplement mieux!... au
L’aide sociale dans des villes suisses - pas d’augmentation telle que redoutée
L’augmentation de 0,5 % par rapport à l’année précédente signifie que le nombre de dossiers est pratiquement resté stable. La crise sanitaire aura peut-être tout au plus stoppé la tendance à la baisse du nombre de dossiers observée ces dernières
EPER lance une pétition pour une aide sociale juste
Ne plus avoir de travail, devoir compter le moindre centime, recourir à des aides, faire la queue pour des colis alimentaires... Autant de situations d’extrême préca rité dont peu de gens ont conscience, mais qui sont pourtant une réalité pour de
Des barèmes de salaires correspondant à l’invalidité
Le 1er juillet, la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des Etats (CSSS-E) a approuvé par 12:0 une motion qui demande d'utiliser des barèmes de salaires correspondant à l’invalidité dans le calcul du taux
La banque de données du droit de l'action sociale
Contact Anja Lehmann 031 326 19 17 La base de données concernant le droit de l'action sociale La base de données concernant le droit de l'action sociale vous donne un accès unique aux décisions cantonales de dernière instance en Suisse et à
Obligation de remboursement
5. Obligation de remboursement Les indemnités de chômage partiel et les allocations de perte de gain en cas de coronavirus ne doivent pas être remboursées. La question se pose donc de savoir si l'aide sociale perçue dans cette situation
2017_Zeso04_exemplepratique_propre_menage_N-V24.pdf
L'aide sociale permet-elle aux jeunes adultes de vivre dans leur propre ménage ? EXEMPLE PRATIQUE Monsieur Lersch, 21 ans, est en dernière année d'apprentissage. En raison de conflits avec ses parents, il souhaite partir de chez eux. L'aide sociale
2019_Zeso02_exemplepratique_frais_de_repas_N-V24.pdf
Comment l’aide sociale traite-t-elle les frais de repas versés avec le salaire ? EXEMPLE PRATIQUE Dans une famille soutenue, l‘épouse travaille à 100%. Selon sa fiche de salaire mensuelle, elle perçoit une participation aux frais des repas de midi
2018_Zeso02_exemplepratique_semainieres_N-V24.pdf
Quelle commune est compétente en matière de semainiers ? EXEMPLE PRATIQUE Madame Müller est enregistrée comme semainière en raison des horaires irréguliers dans l’entreprise où elle fait son apprentissage. Par ailleurs, elle a emménagé avec son
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