Normes CSIAS actuelles

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1708_consultation_Ordonnance2.pdf
Par courriel Secrétariat d'Etat aux migrations Quellenweg 6 CH-3003 Bern-Wabern dora.bucher@sem.admin.ch roman.bloechlinger@sem.admin.ch Berne, le 22 août 2017 Réponse à la consultation concernant la modification de l'Ordonnance 2 sur l'asile
2018_Consultation_allocations_familiales_f.pdf
Par Email familienfragen@bsv.admin.ch Office fédéral des assurances sociales Secteur Questions familiales Effingerstrasse 20, 3003 Berne Berne, le 15 mars 2018 Réponse à la procédure de consultation sur la modification de la loi fédérale sur les
181217_Consultation-l_Agenda_Integration.pdf
Par Email Secrétariat d’Etat aux migrations Quellenweg 6 CH-3003 Berne-Wabern SB-Recht-Sekretariat@sem.admin.ch Berne, le 6 décembre 2018 Mise en œuvre de l’Agenda Intégration Suisse Réponse à la procédure de consultation sur la modification de
2016_Vernehmlassung-Finanzhilfen-Kinderbetreuung-f.pdf
Office fédéral des assurances sociales Domaine Famille, générations et société Effingerstrasse 20 3003 Berne Per Mail an: familienfragen@bsv.admin.ch Berne, janvier 2016 Prise de position concernant la modification de la Loi fédérale sur les aides
2017_Vernehmlassung_IVV-gemischte-Methode-f.pdf
Par courriel Office fédéral des assurances sociales Effingerstrasse 20 CH-3003 Berne sekretariat.iv@bsv.admin.ch Berne, le 11 septembre 2017 Réponse à la consultation sur les modifications du Règlement sur l'assurance-invalidité (RAI) calcul du
201006_CSIAS-Consultation_LAMal_64a_Lettre.pdf
Par e-mail aufsicht-krankenversicherung@bag.admin.ch gever@bag.admin.ch Berne, le 6 octobre 2020 Réponse à la procédure de consultation portant sur la modification de l’art. 64a LAMal relative à l’exécution de l’obligation de payer les primes
2021_Zeso02_Pratiques_heritage.pdf
Hériter et percevoir l’aide sociale : que faut-il prendre en compte ? EXEMPLE PRATIQUE  Quiconque touche un héritage peut en général ou du moins temporairement sortir de l'aide sociale. Pour ce faire, les fonds doivent être effectivement
2014_Zeso01_Praxisbeispiel_unregelmaessigesEinkommen-f.pdf
Revenus irréguliers: A quel moment la sortie de l'aide sociale est-elle possible? Le revenu d'une bénéficiaire de l'aide sociale est soumis à des variations en raison de missions irrégulières. Le facteur qui détermine le moment de la sortie de
2010_Zeso03_Praxisbeispiel_Stellensuche-f.pdf
Csias l Pratique l Les coûts liés à la recherche d’un emploi sont-ils pris en charge par l’aide sociale? La recherche d’un emploi est liée à des coûts. Ceux-ci sont-ils remboursés par l’aide sociale en plus du soutien courant ? Question Depuis
2008_Zeso04_Praxisbeispiel_Rekrut-f.pdf
i Pratique i csias Une recrue est-elle obligée de participer aux frais du ménage? Le fils majeur est à l’école de recrues. Le week-end, il vit chez sa mère. Dès lors, il a l’obligation d’indemniser celle-ci pour certains frais et services. Question
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