Normes CSIAS actuelles

Recherche

Search words under length of 4 characters are not processed.
140 results:
2018_Consultation_allocations_familiales_f.pdf
Par Email familienfragen@bsv.admin.ch Office fédéral des assurances sociales Secteur Questions familiales Effingerstrasse 20, 3003 Berne Berne, le 15 mars 2018 Réponse à la procédure de consultation sur la modification de la loi fédérale sur les
181217_Consultation-l_Agenda_Integration.pdf
Par Email Secrétariat d’Etat aux migrations Quellenweg 6 CH-3003 Berne-Wabern SB-Recht-Sekretariat@sem.admin.ch Berne, le 6 décembre 2018 Mise en œuvre de l’Agenda Intégration Suisse Réponse à la procédure de consultation sur la modification de
Procédure de consultation sur les normes CSIAS révisées
Depuis plus de 60 ans, les cantons, communes et organisations d'aide privées utilisent les normes CSIAS comme instrument commun pour harmoniser l'aide sociale. Les normes sont révisées en permanence pour être adaptées aux exigences actuelles. En
2016_Vernehmlassung-Finanzhilfen-Kinderbetreuung-f.pdf
Office fédéral des assurances sociales Domaine Famille, générations et société Effingerstrasse 20 3003 Berne Per Mail an: familienfragen@bsv.admin.ch Berne, janvier 2016 Prise de position concernant la modification de la Loi fédérale sur les aides
2017_Vernehmlassung_IVV-gemischte-Methode-f.pdf
Par courriel Office fédéral des assurances sociales Effingerstrasse 20 CH-3003 Berne sekretariat.iv@bsv.admin.ch Berne, le 11 septembre 2017 Réponse à la consultation sur les modifications du Règlement sur l'assurance-invalidité (RAI) calcul du
201006_CSIAS-Consultation_LAMal_64a_Lettre.pdf
Par e-mail aufsicht-krankenversicherung@bag.admin.ch gever@bag.admin.ch Berne, le 6 octobre 2020 Réponse à la procédure de consultation portant sur la modification de l’art. 64a LAMal relative à l’exécution de l’obligation de payer les primes
Flyer_FR.pdf
Logement et précarité – défis et perspectives Journée de Bienne 27 mars 2025 Palais des Congrès Bienne Vous trouverez de plus amples informations sur www.skos.ch/fr/manifestations Le logement représente le poste de dépense le plus important pour
2021_Zeso02_Pratiques_heritage.pdf
Hériter et percevoir l’aide sociale : que faut-il prendre en compte ? EXEMPLE PRATIQUE  Quiconque touche un héritage peut en général ou du moins temporairement sortir de l'aide sociale. Pour ce faire, les fonds doivent être effectivement
2014_Zeso01_Praxisbeispiel_unregelmaessigesEinkommen-f.pdf
Revenus irréguliers: A quel moment la sortie de l'aide sociale est-elle possible? Le revenu d'une bénéficiaire de l'aide sociale est soumis à des variations en raison de missions irrégulières. Le facteur qui détermine le moment de la sortie de
2010_Zeso03_Praxisbeispiel_Stellensuche-f.pdf
Csias l Pratique l Les coûts liés à la recherche d’un emploi sont-ils pris en charge par l’aide sociale? La recherche d’un emploi est liée à des coûts. Ceux-ci sont-ils remboursés par l’aide sociale en plus du soutien courant ? Question Depuis
Search results 111 until 120 of 140

Journée de Bienne 2025

Logement et précarité - défis et perspectives

Jeudi 27 mars 2025
Inscrire