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Le forfait pour l’entretien CSIAS

Rapport final Büro Bass

La CSIAS a commandé une étude pour procéder à une vérification scientifique du calcul du forfait pour l’entretien. Elle a également rédigé un commentaire à ce sujet.

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Des prestations complémentaires pour les travailleurs âgés au lieu de l’aide sociale

Rapport Interface

Calculs pour une amélioration durable des conditions de vie des travailleurs âgés à l’attention de la Conférence suisse des institutions d’action sociale (CSIAS).

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Des prestations complémentaires pour les travailleurs âgés au lieu de l’aide sociale

Expertise juridique

La CSIAS exige une alternative à l’aide sociale pour les chômeurs âgés. Le rapport élaboré sur mandat de la CSIAS présente les mesures législatives requises à cet effet. (Résumé français)

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L'approvisionnement en logements en Suisse

Quelque 84% des ménages suisses touchés par la pauvreté vivent dans des conditions de logement inappropriées. La raison principale réside dans des frais trop élevés. (Etude en langue allemande avec résumé en français)

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Forfait CSIAS pour l'entretien Calcul actualisé

La CSIAS a commandé une étude sur le forfait pour l’entretien. Elle montre que le montant ne suffit pas, à raison d’environ 100 francs, pour satisfaire aux besoins des ménages d’une ou de deux personnes.

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Evaluation des prestations à caractère incitatif

L'étude sur les éléments incitatifs montre que ceux-ci font l’objet d’une utilisation différenciée dans les cantons et qu'ils constituent un instrument largement accepté. Une étude réalisée par le bureau Bass sur mandat de la CSIAS.

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Prestations complémentaires pour les familles du canton de Soleure

Les prestations complémentaires pour les familles remplissent les objectifs fixés: la pauvreté des familles est réduite et l'aide sociale est déchargée. Un résumé des résultats a été publié dans le rapport social 2013 (allemand).

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Effets de seuil et incitation négative à l’emploi

L'étude présente les cantons dans lesquels les effets de seuil et les incitations négatives ont pu être corrigés ou ceux dans lesquels ils ont perduré. Des bonnes pratiques ont par ailleurs été élaborées pour différentes prestations.

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Incidences de l’imposition des prestations d’assistance sociale sur le revenu disponible libre

L’étude montre qu’il est possible d’éliminer les effets de seuil et les effets pervers sur l’activité qui résultent du droit fiscal de plusieurs manières.

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