fileadmin/_processed_/b/a/csm_skos_header_image_720_07_3e1b155c2f.jpg

Notice CSIAS : assurance-accidents pour les missions de travail non rémunérées

Photo: Albrecht E. Arnold / pixelio.de

En août 2017, un arrêt du Tribunal fédéral a redéfini les exigences en matière d'assurance-accidents pour les bénéficiaires de l'aide sociale en cas de missions non rémunérées. Selon la LAA, l'assurance-accidents est obligatoire lorsque la mission de travail sert principalement à l'intégration économique ou à des fins de formation.

La nouvelle réglementation a généré de l'incertitude au sein des services sociaux. La CSIAS a donc élaboré une notice avec des recommandations ayant pour objectif d’aboutir à une pratique claire dans les services sociaux, les organismes d'insertion professionnelle et chez les employeurs.

Commentaires (0)

Aucun commentaire trouvé !

Écrire un commentaire

Diese Webseite verwendet Cookies. Mit der Nutzung unserer Dienste erklären Sie sich damit einverstanden, dass wir Cookies verwenden.