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Notice CSIAS : assurance-accidents pour les missions de travail non rémunérées

Photo: Albrecht E. Arnold / pixelio.de

En août 2017, un arrêt du Tribunal fédéral a redéfini les exigences en matière d'assurance-accidents pour les bénéficiaires de l'aide sociale en cas de missions non rémunérées. Selon la LAA, l'assurance-accidents est obligatoire lorsque la mission de travail sert principalement à l'intégration économique ou à des fins de formation.

La nouvelle réglementation a généré de l'incertitude au sein des services sociaux. La CSIAS a donc élaboré une notice avec des recommandations ayant pour objectif d’aboutir à une pratique claire dans les services sociaux, les organismes d'insertion professionnelle et chez les employeurs.

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